Books by France. Parlement (Paris)
Testaments enregistrés au Parl
Testaments enregistrés au Parlement de Paris, 1400-1421
La liberté de la presse devant
La liberté de la presse devant le Parlement français
Les appels flamands au Parleme
Les appels flamands au Parlement de Paris
Les arrêts et jugés du Parle
Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands
Les arrêts et jugés du Parleme
Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands, conservés dans les registres du Parlement
Les arrests de la covrt de Par
Les arrests de la covrt de Parlemẽt
Actes du Parlement de Paris
Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle
The trial of Francis Ravaillac for the murder of King Henry the Great
Annales du parlement français
Annales du parlement français
Les olim
Les olim
Les olim ou registres des arr©Đets rendus par la Cour du roi, sous les ©Łregnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publi©Øes par le comte Beugn
Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi
Arrest contre Geoffroy Vallée
Arrest contre Geoffroy Vallée
Arrêté portant règlement su
Arrêté portant règlement sur la correction typographique des impressions de l'Imprimerie Royale
Arr^et de la cour de Parlement
Arr^et de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant
Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du
Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant
Arre t de la Cour de parlement, rendus les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre, Me moire au roi, des de pute s de l'ordre des aovcats au Parlement de Bretagne, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justice ... du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
Arre ts de la cour de Parlement
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, rendu en la Tournelle criminelle, entre le sieur Caron de Beaumarchais, et le prince de Nassau-Seigen.> Plaignans
Députation du Parlement de Par
Députation du Parlement de Paris et des autres cours souveraines à l'Assemblée nationale
Sur la caisse d'escompte
Sur la caisse d'escompte
Arre t de la cour du Parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre: De libe ration a prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalite s du royaume de France, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice
Arrêt de la cour de Parlement
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des oeufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1788
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la Charité de la paroisse de Saint Germain de la ville de Dourdan
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la charité de la paroisse de Saint Médard de Verteuil
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse d'Eragny
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Sainte Madeleine de Marigny
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jean Uhot & Jean Lezier à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, au carrefour des Récollets, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant chacun écriteau devant & derriere portant ces mots: (Voleur de légumes dans des marais,) & audit lieu battus & fustigé nuds de verges, & flétris chacun d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite, par ledit exécuteur
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre Almanach des honnêtes gens
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui enjoint à Jean-Louis-Augustin Chevalier, & à tous conducteurs de voitures publiques
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui interpréte, en tant que de besoin, l'Arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la Déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des États-Généraux de la province du Haynaut, de Valenciennes & autres parties y réunies, du 23 avril 1788
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée
Arret̂ de la cour de Parlement
Arret̂ de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-six, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques dans les paroisses du diocese d'Angers, sera exécuté dans les paroisses de Fresnay-le-Vicomte
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la Sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'Arrêt du 30 novembre 1785
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Arrête du Parlement, du 5 déce
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788
Arrêté unanime du parlement de
Arrêté unanime du parlement de Paris
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement de Paris, depuis le samedi 3 mai 1788, jusqu'au samedi 10
Nous soussigne s pre sidens, conseillers, gens du roi, greffier en chef, & officiers du Parlement de Paris
Projet de remontrances
Re cit fait au Parlement de Paris, les pairs y se ants, le 29 avril 1788
Re cit fait par un de messieurs, toutes les chambres assemble es, les pairs y se ans, le 25 septembre 1788
Re cit fait par un des messieurs
Remontrances du Parlement de P
Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet, arrêtées le 11 mars 1788
Remontrances du Parlement de P
Remontrances du Parlement de Paris, concernant les non-catholiques, arrêtées le 18 janvier 1788
Remontrances du Parlement, sur l'usage des lettres de cachet, l'e xil de M. le duc d'Orle ans, & l'enle vement de MM. Fre teau & Sabatier, arre te s le 11 mars 1788
Reque te du tous les gentilshommes du royaume
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Ligny
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Leloup à être attaché au carcan
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Milon à être attaché au carcan
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Clément & Laurent Maine à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à des poteaux qui pour cet effet seront plantés dans la place publique de la ville de Montargis, & y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant chacun écriteau devant & derriere portant ces mots: (Voleur de chevaux dans les pâcages,) & audit lieu battu & fustigés nuds de verges, & flétris d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaul
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Chauvaud dit Rose, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'eglise cathédrale de la ville d'Angoulême, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, nuds pieds, nue tête, en chemise, tenant en ses mains une torche ardente de cire jaune, du poids de leux livres, ayant la corde au col. & écriteau devant & derriere portant ce mot (Parricide;)
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la Sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite Sénéchaussée sera exécutée selon sa forme & teneur
Arret̂ de la cour de Parlement
Arret̂ de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt rendu le 19 mai 1786, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques des paroisses situées dans le diocese de Tours, sera exécuté selon sa forme & teneur dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Blois
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le Tableau des avocats du bailliage de Troyes
Arrêté du Parlement de Paris s
Arrêté du Parlement de Paris séant à Troyes
Arrêté du parlement, des 6, 13
Arrêté du parlement, des 6, 13 et 16 juillet 1787
Arrêté du Parlement, du 6 juil
Arrêté du Parlement, du 6 juillet 1787 .
Consultation pour les créancie
Consultation pour les créanciers-unis du Sr. Rousseau, trésorier de la ville de Paris
De nonciation de M. de Calonne au Parlement de Paris
Dernier arre te
Extrait des registres de Parlement
Nouvelles remontrances
Secondes supplications
Arre t de la cour de Parlement, pour la tenue du marche aux bleds de Brie-Comte-Robert
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualite & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner a jouer dans leur maisons, ni autres endroits, a aucuns jeux de hasard, prohibe s & de fendus, ou autres jeux immode re s, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit e tre absorbe e en tout ou en partie, le tout sous les peines porte es par ledit arre t
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes, de quelque qualite & condition qu'elles puissent e tre, d'exiger que les nouveaux marie s, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Penteco te, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement de fenses aux nouveaux marie s de se pre senter pour faire le saut, le tout sous les peines porte es par ledit arre t
Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprime in 4ʻ́ intitule , Me moire justificatif, pour trois hommes condamne s a la roue; a Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commenc ʹant par ces mots: Le 11 aou t 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation e tant a la suite dudit imprime ... seront lace re s et bru le s en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze ao
Arre t de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprime in-4o. intitule , Me moire justificatif seront lace re s et ru le s en la cour du Palais, du 11 Aou t 1786
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur
Arrêt ... qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun ... de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues ... ordonne que les apothicaires ... pourront seuls ... tenir, vendre et distribuer toutes especes de drogues ... Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six
Arrêt de la Cour de Parlement rendu la grand'chambre assemblée le trente-un mai 1786
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne trois imprimés, le premier ... ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne ... Saint-Malo, 1784, le second ... ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne ... Séville, 1785, le troisieme, en deux tomes ... ayant pour titre, Voyage en Espagne, par M. le marquis de Langle, imprimé à Neufchatel ... 1785 ...
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne trois imprimés: le premier ... ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne ... à Saint-Malo, 1784
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendu par les officiers du baillage d'Orléans, pour l'éxecution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur
Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...
Arrêt du parlement
Arrêt du parlement
Compte rendu de ce qui s'est p
Compte rendu de ce qui s'est passé au Parlement rélativement a l'affaire de M. le cardinal de Rohan
Très-humbles & très-respectueu
Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi
Arrest ... qui condamne François Gilbert à être pendu ... à une potence ... en la place publique de la ville de Sainte-Menehould ... pour avoir maltraité à coups de bâton Jacques Jeannot et sa femme ... leur avoir volé 114 livres en argent, et menacés de les tuer et brûler
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'or & d'argent, & autres effets, fait avec effraction
![Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effraction](https://covers.openlibrary.org/b/id/11763918-L.jpg)
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effraction
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Franc ʹois Metais a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui pour cet effet sera plante dans la place publique de la ville de Niort, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (voleur en foire,) & audit lieu battu & fustige nud de verges, & fle tri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'e paul droit, ce fait, mene & conduit e s g
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Michelin dit Policarpe à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jean Cheuhens dit Fidelle a e tre atache au carcan, par l'exe ctueur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place publique de la ville d'Angoule me, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Distributeur de faux e cus,) & audit lieu, fle tri d'un fer chaud en forme de trois lettres GAL. sur l'e paule droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Drivet, berger, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du lieu Craponne, pour assassinat & vol
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Pierre Marot pere, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau & Jean Gaudichaut des plainte & accusation en charte-privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche & Susanne Basque sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au châtelet de Paris
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue au siége de la police de Clermont-Ferrand
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint, conformément aux arrêts de réglement, aux notaires, aux curés, vicaires & autres personnes publiques qui recevront des testamens & autres actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit des pauvres, des hôpitaux, eglises & communautés situés dans l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, d'en donner avis au substitut du procureur général du roi a
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne des opérations nécessaires à faire pour constater la continence & le poids des mesures pour les marchés de la ville de Cusset
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitans & cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun, sans pouvoir par eux les faire conduire dans les champs à garde séparée
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les propriétaires, fermiers & cultivateurs des terres & héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter du mois de novembre 1785, de couper les branches d'arbres, de toute espece, qui s'étendront sur les chemins vicinaux & de traverse, de réduire à quatre pieds de hauteur les haies qui bordent lesdits chemins, & de couper aussi toutes les branches d'épines & autres qui peuvent s'étendre sur lesdits chemins: que lesdits propriét
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt
Arrest de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des ¿ufs dans les marche s & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Care me de cette anne e 1785
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique
Arrest de la cour de Parlement, portant re glement pour le ban de vendanges dans l'e tendue du bailliage de Boiscommun
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Blaise Fre not (repris deux fois de jusitice, & e chappe des galeres auxquelles il avoit e te condamne a perpe tuite ) a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e sur la place publique de la ville de Bar-le-Duc, pour vol
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Borne dit Le Mercier à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur la place publique de la ville de Sully, pour assassinat par lui commis, avec une pelle à feu, en la personne d'un Terrassier qu'il avoit recu chez lui
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Thomas Bierge, cordonnier, a avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse en la place du marche de Coulommiers, pour assassinat par lui commis de dessein pre me dite envers la veuve Mercier & sa fille, marchandes mercieres en ladite ville de Coulommiers
Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses a tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre & de biter a l'avenir aucunes drogues me dicinales simples ou compose es, autorise les chirurgiens exerc ʹans dans ladite ville a tenir & distribuer, seuls & exclusivement a tous autres, toutes espe ces de drogues simples & compose es, pour la distribution & administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux re glemens
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à André-Charles-Claude Legrand, marchand epicier à Paris, de récidiver, sous peine de punition exemplaire
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous bouchers demeurans dans l'étendue du ressort du bailliage de Meaux, d'acheter des veaux nés seulement depuis trois ou quatre jours
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justice de Saulzet, Beauverges & Listenois
Arrest de la Cour de parlement
Arrest de la Cour de parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôtelliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la vente & le débit de la viande pendant le Carême
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 8 avril 1780, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, ni d'y tenir aucune assemblée en façon quelconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera exécuté; & que faute par les officiers des justices subalternes ressortissantes en la sénéchaussée de la Rochelle, de faire les diligences convenables
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre & débiter que les bestiaux sains
Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
Déclaration du roi, portant rè
Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris
Edit du roi, portant création
Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres
Edit du roi, portant établisse
Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens
Edit du roi, portant règlement
Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres
Edit du roi, portant suppressi
Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans
Extrait des registres du Parlement, du vendredi 10 septembre 1784
Extrait des registres du parlement, du vingt juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre
Lettres patentes du roi, qui o
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des oeufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1783
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (de ja repris de justice) a e tre pendu & e trangle , par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effraction
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jacques-François Paschal à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Paris, où il sera conduit dans un tombereau
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Therese Pasquet à être pendue & étrangelée jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera plantée en la place publique de la ville de Gueret
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint a un chirurgien de porter des secours a tous particuliers aussi-to t qu'il en sera requis, & notamment aux noye s
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches & de fêtes
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par le Lieutenant général du bailliage d'Etampes
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Bar, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notaires
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur & l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de Carême; & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'annee, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du syndic & de deux principaux habitans de la paroisse
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la marché pour la volaille, qui se tient sur la place où est situé l'Hôtel-de-ville de Beauvais, se tiendra à l'avenir dans la place de Saint-Michel de ladite ville; que le marché qui se tient pareillement pour le poisson dans ladite place, se tiendra aussi à l'avenir dans la place de l'Ecorcherie Saint-Sauveur, à compter du jour de la publication de l'arrêt; fait défenses de tenir à l'avenir des marchés pour les objets ci-dessus désignés dans ladi
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la sentence rendue en la justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime la nouvelle Congrégation ou Confrairie des filles établie dans l'eglise de la paroisse de Passavant
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Jean-Amable Lamothe à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé en la place publique des taules de la ville de Riom, pour assassinat & vol
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Bagnolet
De par le Roi, et messieurs le
De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon
Édit du roi, pour autoriser le
Édit du roi, pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la comme de cinquante livres
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement entre les officiers du châtelet d'Orléans & les juge-consuls de la même ville
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec, & pour celle des biens & revenus de la charité de paroisse du même lieu
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Didier à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, en la place publique de la ville Tournan, pour violences & vols avec effraction
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du Bureau des finances de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamne le proprie taire d'une maison a re duire le ba timent de sa maison, e leve e en pan de bois, a la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chausse e
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Madeleine Beguin, veuve de Charles Lafosse pere, & Marguerite Lafosse sa fille, des plaintes & accusations contr'elles intentées à la requête du substitut du Procureur général du roi au bailliage de Senlis
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers & aubergistes demeurant dans l'étendue du siege royal du Dorat, de donner à boire les dimanches & fêtes
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui fixe les rues & les places où doivent se tenir les foires & marchés dans la ville de Nogent-sur-Seine
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance du siege de la police de la ville d'Auxerre, à l'effet de prévenir les incendies, & d'apporter les secours nécessaires à ceux qui pourroient survenir
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue au siége royal de Langeais, relativement à la vente des tonneaux, & la qualité & jauge desdits tonneaux
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Épernay, pour le maintien de la police, de l'ordre & de la tranquillité publique
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siege de la police de Nogent-sur-Seine, pour l'ordre & la tranquillité publique
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la déclaration du 15 mars 1673 sera exécutée, & qu'après le temps chaque rôle des lundis, mardis & jeudis matin fini, les requêtes civiles qui y auront été mises, & qui resteront à plaider, seront comprises dans l'appointement général, lorsque les défendeurs auront requis qu'elles soient appointées, ce qu'ils seront tenus de faire dans le mois avant l'expiration du temps des rôles; à la charge que les requêtes civiles, qui auront été ainsi appointé
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les curés & desservans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Châtellerault, seront tenus, à la premiere requisition qui leur en sera faite, de donner, sans frais, aux femmes de leurs paroisses qui seront chargées de la nourriture d'enfans trouvés, un certificat de l'existence desdits enfans, sous peine d'amende contre lesdits curés, en cas de refus de délivrer ledit certificat
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'Huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, & tous autres particuliers, ne pourront avoir que le quantité d'oies qui leur sera fixée par les officiers des justices des leiux, & qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons qui seront désignés à cet effet par les juges des lieux, sur l'indication qui en aura été faite par les syndics des paroisses
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Charles-Paul Lafosse fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'eglise de Senlis, son parent, sa servante dudit Abbé Lafosse, & la mere de ladite servante, & l
Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-un
Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le pre vo t de la pre vo te royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, a la marque & aux galeres pour neuf ans, pour vol de montre & de deniers a un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchoit & travailloit en qualite de journalier
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime , en dix vol. in 8o, ayant pour titre: Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Europe ens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal, a e tre lace re & bru le par l'Exe cuteur de la Haut-Justice, du 25 mai 1781
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal
Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses aux cabaretiers, proprie taires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domicilie s dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charite e tablie dans ladite terre, sans que les e trangers y puissent e tre admis
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du ba
Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemble e, entre Monsieur le procureur ge ne ral du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accuse , et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyron
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Charles-Antoine Besongnet a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, a une potence qui pour cet effet sera plante e en place de Greve, pour vol domestique & avec effraction
Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprime , ayant pour titre, Re ponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux re glemens de la librairie
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé en dix vol. in-8vo, ayant pour titre
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les e tendoirs de blanchisseuses,) au fouet, a la marque & aux galeres pour trois ans
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Fleury, marchand forain, a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'effets, bijoux & derniers comptans avec effraction
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, a e tre attache au carcan dans le pre au de la foire Saint-Germain, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs a la foire Saint-Germain), au fouet, a la marque & au bannissement pour cinq ans
Arrest de la Cour de Parlement, qui de charge Rene -Charles Tachant, pre tre, cure de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communaute des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intente e, enjoint a Charles Pothier d'e tre plus circonspect a l'avenir, enjoint a Pierre-Marcel de Rogery, juge de la pre vo te royale de Triel, de se conformer a l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conse quence, d'e tre plus mode re a l'avenir dans les de crets qu'il de cerner
Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledi
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Benoit Bard, a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique des Taules de la ville de Riom, pour avoir viole la nomme e Jeanne Delasle, dans un pa cage ou elle gardoit les bestiaux
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean a e tre rompu vif par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jette au feu dans un bu cher ardent pour ce dresse en la me me place, icelui pre alablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu a diffe rens endroits de la maison des nomme s Jude & sa femme
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'ai ne a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui sera, a cet effet, plante e en la place publique de Vassi, pour avoir tue & homicide d'un coup de couteau Franc ʹois Cle ment
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce mort s'ensuive, a une potence qui seroit, pour cet effet, plante e en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exe cuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui, pour cet effet, sera plante e dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differe ns vols par lui commis avec effraction
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert a e tre pendu, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Mante dit Langevin a e tre rompu vif dans la place publique du marche au bled de la ville d'Yenville, pre ablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Mahon, compagnon cordier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place Maubert, & y demeureur dpuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de clefs aux serrures des ports inte rieurs,) au fouet, a la marque de la lettre V, & au bannissement pour cinq ans de la ville, pre vo te & vicomte de Paris
Arrest de la cour du parlement
Arrest de la cour du parlement, qui homologue une délibération des administrateurs du mont-de-pieté ...
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 13 juillet 1779
Proce s-verbal de ce qui s'est passe au Parlement, touchant les six are ts du Conseil du 30 aou t 1777, concernant la librairie
Arrest de la cour de parlement
Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la compagne, de mener paître, en aucuns tems, les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers
Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huit
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Etienne Golin, Jean Renom & Franc ʹois Bonnard, a e tre attache s au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a des poteaux qui seront plante s dans la place publique de la ville de Ma con, & y demeurer, un jour de marche , depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant chacun e criteau devant & derriere, portant ces mots, (Escroc au jeu,) ensuit bannis pour trois ans
Arrest de la Cour du parlement, qui de fend les associations & attroupemens des compagnons des diffe rens arts & me tiers
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement du 21 juillet 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement du 21 mars 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 15 juillet 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 20 février 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 29 septembre 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1778
Extrait des registres du parlement, du mercredi sept Janvier mil sept cent soixante-dix huit
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 14 août 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 30 avril 1778
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 5 mai 1778
Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemble es
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-Franc ʹois Derues a faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entre e de l'eglise me tropolitaine de Notre-Dame de Paris, ou il sera conduit dans un tombereau, par l'exe cuteur de la haute-justice
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 14 mai 1777
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 11 juillet 1777
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement. Du 7 mai 1777
Procès-verbal de ce qui s'est
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six Arrêts du Conseil du 30 août, 1777, concernant la librairie, avec les comptes rendus à leur sujet
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne une brochure intitule e, The ologie portative, ou, Dictionnaire abre ge de la religion chre tienne, a e tre lace re e & bru le e au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitule , Le monarque accompli, &c. a e tre lace re & bru le au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice
Remontrances du Parlement de P
Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, du 11 février 1775
Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775
Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant re glement sur la fe te de la rosiere
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garc ʹon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garc ʹon mare chal, Pierre Tetefort, garc ʹon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, a e tre rompus vifs dans la principale cour du cha teau de Bice tre, & Jean Chaty a assister a l'exe cution, ayant la corde au col, ensuite fle tri des lettres GAL. sur l'e paule gauche, & aux galeres
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Michel Gallet, charretier de vuidangeur, a e tre attache au carcan a l'entre e du village de Vaugirard, a la marque & aux galeres pendat trois ans, pour avoir e te rebelle avec insultes, voies de fait & violences envers la garde de Paris
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens [par le baron d'Holbach]
Arrest de la Cour de parlement, qui condamne diffe rens particuliers au bannissement & au bla me, &c. pour avoir colporte & vendu diffe rens libelles contre l'autorite du roi & l'honneur des magistrats
Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux libelles intitule s, l'un: Le bon sens, l'autre: De l'homme, de ses faculte s intellectuelles & de son e ducation; a e tre lace re s & bru les par l'exe cuteur de la haute justice
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens. L'autre: De l'homme, de ses facultés intellectuelles & de son éducation
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui décharge les sieurs Richard & Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre, & condamne le Mémoire à consulter & consultation pour le sieur Ricard, chanoine de l'eglise d'Auxerre, professeur de rhétorique au collège de la même ville, à être lacéré & brûlé par l'ecécuteur de la Haute-justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux à l'evêque d'Auxerre & aux officiers du bailliage
Arrêt du Parlement, qui ordonn
Arrêt du Parlement, qui ordonne le serment de fidelité & obéissance à Louis XVI
Recueil d'arrêts du Parlement
Recueil d'arrêts du Parlement de Paris
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du 24 avril 1771
Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement, concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767
Extrait des registres du Parlement du dix-huit aou t, mil sept cent soixante-dix
Re quisitoire sur lequel l'arre t du Parlement du 18 aou t 1770
Arrest de la cour du parlament
Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juilllet 1767
Objets de remontrances au roi,
Objets de remontrances au roi, arrêtés par la Chambre des vacations du Parlement le 20 octobre 1768, sur la nécessité d'examiner dans délai la nouvelle administration, qui cause la oberté progressive du pain, déja portée au dessus des faultés du peuple
Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 6 février 1767
Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhe sion aux actes de l'Assemble e du clerge de France tenue en 1765, intervenus en diffe rens dioce ses
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses etats, honneurs & dignités, & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte a M. l'eve que de ***, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute justice
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que la bibliotheque de l'Université sera placée dans le Collége de Louis-le-Grand
Extrait des registres du Parlement
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement : du 9 mars 1764
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement dans la cause d'entre René Le Lievre & les supérieurs de la Congrégation des chanoines réguliers de France, du 16 avril 1764
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime ayant pour titre, Adhe sion de Monseigneur l'eve que d'Amiens a l'Instruction pastorale de Monseigneur l'archeve que de Paris sur les atteintes donne es a l'autorite de l'eglise par les jugemens des tribunaux se culiers dans l'affaire des je suites, communique e a tout son dioce se, en date du premier fe vrier 1764, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justice
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés
Arrest du Parlement, la Cour s
Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de paris, du trois mars mil sept cent soixante-quatre
Arrêt du Parlement de Paris, p
Arrêt du Parlement de Paris, portant que le Procès-verbal de vérification des textes du recueil des assertions y mentionnés
Arrêt du Parlement de Paris, q
Arrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement du 22 février 1764
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlemént qui fixe les frais des procureurs et autres officiers qui ont occupé pour les ci-devant soi-disans Jésuites. Du 20 décembre 1764
Jean Jaques [sic] Rousseau, ci
Jean Jaques [sic] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris ...
Remontrances du Parlement
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Eve que de Langres, au clerge se culier & re gulier de son dioce se, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763
Discours d'un de messieurs de Grand'chambre
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement du 19 mars 1763
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 11 mars 1763
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 22 juillet 1763
Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitule e: Paralelle de la conduite du clerge avec celle du Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, a la marque, & a e tre de tenue dans la maison de force de l'ho pital ge ne ral de la Salpe triere, pour avoir vole des artichaux dans un marais
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile, ou de l'education; par J.J. Rousseau, imprimé à la Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice
Arrêt de la Cour de Parlement,
Arrêt de la Cour de Parlement, qui fixe le prix des façons & ouvrages des compagnons chapeliers de la ville de Lyon
Arrêt de la cour de Parlement,
Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général
Arrêt de la cour du Parlement
Arrêt de la cour du Parlement : extrait des registres du Parlement : du 6 août 1762
Extrait des registres de Parle
Extrait des registres de Parlement du 2 janvier 1762
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762
Sentença do Parlamento de Pariz proferida no dia 6 de agosto de 1762
Sentença do Parlamento de Pari
Sentença do Parlamento de Pariz proferida no dia 6 de agosto de 1762, sempre memoravel pela qual a sociedade dos chamados jesuitas foy inteiramente abolida no Destricto do Parlamento, e julgada inadmissivel em todo estado em que ha policia ...
Arrest de la cour de parlement, du 6 aou t 1761
Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux ecrits; l'un in-4to. ayant pour titre: Remonstrances au Parlement, avec des notes, & orné de figures: l'autre in-8vo. ayant pour titre: La France au Parlement [par Louis Guidi], à être lacerés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
Arrêt de la cour du Parlement
Arrêt de la cour du Parlement contre le general & la Société des Jesuites
Arrêt de la cour du Parlement,
Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le supérieur général & en sa personne le corps et Société des Jésuites
Arrêt de la cour du Parlement,
Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime différens ecrits imprimés
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un écrit intitulé
Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprime s
Arrests de la Cour de Parlemen
Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprimés
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé, la Réalité du projet de Bourg-fontaine, démontrée par l'exécution [par H.M. Sauvage]
Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-Franc ʹois Damiens
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, contre la famille de Robrt-François Damiens
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne différens libelles à être lacérés & brûlés dans la cour du Palais par l'exécuteur de la Haute-justice
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, confirmatif de sentences de la Chambre de police du Châtelet de Paris
Arrest de la Cour de Parlement, qui rec ʹoit le procureur ge ne ral du roi, appellant comme d'abus du mandement de M. l'eve que d'Auxerre du 7 novembre 1756
Proces-verbal de transport du Conseiller-commissaire en la Maison-Professe des Je suites. Et Arrest de la Cour de Parlement, qui donne acte de la declaration du Frere Berruyer, au sujet de la premiere & seconde partie de son livre intitule : Histoire du peuple de Dieu, &c
Remontrances du Parlement de Paris
Arrests, arreste s, et remontrances du Parlement au roi
Extrait des registres de Parle
Extrait des registres de Parlement, du 18 mars 1755
![Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13385428-L.jpg)
Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753]
Extrait des registres du Parlement, du 31 mars 1753
Les très - humbles remonstranc
Les très - humbles remonstrances du parlement au roi du 9 avril 1753
Les trés-humbles remonstrances
Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, ausquelles on a joint
Recueil des pièces concernant
Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c
Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753
Réponse a la Consultation de p
Réponse a la Consultation de plausieurs canonistes & avocats de Paris
Arrest contre messire Geoffroy
Arrest contre messire Geoffroy de La Martonnie, evêque d'Amiens
Arresté du 6. septembre 1752
Arresté du 6. septembre 1752
Arreté du Parlement du 1 septe
Arreté du Parlement du 1 septembre 1752
Discours de Mr. le 1er. President du Parlement de Paris au roy
Discours sur la puissance episcopale, relatif aux affaires pre sentes
Extrait des registres de Parlement du dix-sept aou t mil sept cent cinquante deux
Extrait des registres de Parlement. Du premier aou t mil sept cent cinquante-deux
Extrait des registres du greff
Extrait des registres du greffe criminal du Parlement, du 12 avril 1548 avant pâques, en la Tournelle
Extrait des registres du Parle
Extrait des registres du Parlement de Paris
Extrait des registres du Parlement, du premier aou t mil sept cent cinquante-deux
Pre diction d'un jeune convulsionnaire a messieurs du Parlement sur les affaires pre sentes
The sentence of the Lieutenant
The sentence of the Lieutenant-Criminal at Paris in the extraordinary cause between Abraham Payba, alias James Roberts, Plaintiff; and Edward Wortley Montagu, and Theobald Taaffe, Esqrs.; members of the Hon. House of Commons, Defendants
Avis des censeurs nomme s par la cour du parlement de Paris
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux livres intitulez: l'un, Histoire naturelle de l'ame; l'autre, Pense es philosophiques
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4to intitulé: Cas de conscience, commençant par ces mots: erence & Terencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742
Recueil d'aucuns notables arre
Recueil d'aucuns notables arrests
Recueil de plusieurs arrêts n
Recueil de plusieurs arrêts notables du Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & reverendissimi domini Auditoris generalis Reverendae Camerae apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec defences de les imprimer, vendre ou dubiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de cour de Rome sans lettres patentes registrées en la cour qui en ordonnent la publication
Tres-humbles et tres-respectue
Tres-humbles et tres-respectueuses remonstrances du Parlement presentées au roi a l'occasion, tant du bref du Calvaire, que des arrêts du Conseil du 24. décembre 1738. & du 16. mars 1739. au sujet de l'Vniversité de Paris
Arrest de la Cour du parlement
Arrest de la Cour du parlement, qui juge que le crime de sortilege n'est pas cas royal
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roy notre tre s-honore et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement
Arrest de la cour Parlement, q
Arrest de la cour Parlement, qui ordonne la suppression de quatre theses
Journal de ce qui s'est passé
Journal de ce qui s'est passé au Parlement au sujet de l'affaire de Douai
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitulé
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitule , Les princesses malabares, ou, Le ce libat philosophique, ouvrage interessant et curieux, avec des notes historiques et critiques, a Andrinople, chez Thomas Franco, 1734, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute justice, du 31 de cembre 1734
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui declare abusif un bref ou decret de la cour de Rome, du 18. may 1735
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'une lettre attribuée aux avocats de la cour
Arrest de la cour Parlement, q
Arrest de la cour Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé: Dénonciation des erreurs de m. l'evêque de Troyes. A Avignon, chez Joseph Castel, imprimeur du S. Office, 1735. par permission des superieurs, &c. sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle, intitulé: Lettre de Lovis XIV à Lovis XV. [par C.G.R. de Steuil] contenant dix-huit pages in 4to à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice
Arrest de la cour du parlement
Arrest de la cour du parlement qui condamne un libelle, intitulé
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le Premier Président: après lequel Ecrit est un autre intitulé: Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leullier, &c. & sur un autre Feüillet un autre Imprimé intitulé: Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée: Addition pour les confesseurs, & au revers un autre imprimé, intitulé: For
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'une these soûtenuë en Sorbonne le 31 décembre 1732
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé, Remonstrance au roy sur l'arrêt rendu par son Parlement de Paris le 23 fevrier 1733, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Lettre de M. Leullier à M. le premier president, sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du Parlement
Arrest de la cour du parlement, qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle de fense de la constitution ...
Arreste du Parlement, du six may 1733
Journal des principales audien
Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui ont été rendus
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, au sujet d'une these soutenuë en Sorbonne le dix-huit juillet mil sept cent trente-deux
Arrest de la cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'archevesque de Paris, du 13 juin 1732
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qvi ordonne la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus & condamnez
![Ve ritables maximes du gouvernement de la France ... Arrest de la cour du Parlement [of Paris], qui ordonne qu'un libelle intitule](https://covers.openlibrary.org/b/id/13400584-L.jpg)
Ve ritables maximes du gouvernement de la France ... Arrest de la cour du Parlement [of Paris], qui ordonne qu'un libelle intitule
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 31. janvier 1731
Arrest de la cour du parlement
Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu'un ecrit intitulé
Arrest de la Cour du parlement
Arrest de la Cour du parlement, qui permet d'exposer & vendre des oeufs pendant ce Carême dans les marchez & places publiques de cette ville
Requeste en nullite de l'emprisonnement du Sieur de Rougemont
Arrest de la Cour du Parlement
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une these du 10 may 1730
De nonciation d'une theise soutenue au College des Jesuites le 22. mars 1730. faitte a M.M. du Parlement par Mrs. les avocats
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les libelles y mentionnez seront lacerez & brûlez par l'executeur de la Haute-justice
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses aux juifs de sétablir à la Rochelle à perpetuité ou pour un tems
Consultatie der advocaten van
Consultatie der advocaten van het Parlement van Parys over de saek van den hoogwaerde heer Bisschop van Senez
Consultation des avocats du Pa
Consultation des avocats du Parlement de Paris, pour la cause de monsieur l'evêque de Senez
A tous ceux qui ces presentes
A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Charles Denis de Bullion, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils & Prevost de Paris, salut
Arre t de la cour de parlement
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de deux imprimez, intitulez: Lettres pastorales de monsieur l'evêque de Montpellier des 20. octobre & premier decembre 1725
Lettres de renvoy au Parlement
Lettres de renvoy au Parlement, pour faire le procez au nommé Bouret & complices
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'autorité & l'infaillibilité des papes. Du premier juillet 1724
Declaration du roy, en forme d
Declaration du roy, en forme d'edit
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, concernant les biens des mineurs
Remonstrances arrêtées en Parl
Remonstrances arrêtées en Parlement & dressées en présence des princes du sang & de plusieurs pairs de France à l'occasion d'un arrêt du Conseil, par lequel le roi avoit évoqué à sa personne l'affaire criminelle de m. le duc de la Force
Remontrances du Parlement de P
Remontrances du Parlement de Paris, au roy, sur l'affaire de M. le duc de la Force
Statuts et lettres patentes po
Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitule : Lettre de M. l'evesque de Soissons a S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, date a la fin en ces termes, a Soissons ce 24 juin 1719, signe en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera lacere & brusle par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a este
Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimez
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un libelle, intitutlé: Lettre de monseigneur l'archevêque duc de Rheims à messeigneurs les cardinaux, archevêques & evêques, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice
Dispositif de l'arrest du Parlement de Paris rendu le 6. septembre 1719. contre M. l'Eveque de Soissons
Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé, Acte d'apel interjetté le premier mars 1717. &c. et de celui intitulé Acte d'apel de son eminence monseigneur le cardinal de Noailles, &c. & qui ordonne l'execution de la declaration du septiéme octobre dernier
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi domini nostri domini Clementis ... papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour
Representations faites à Monse
Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez
Arrest de la Cour de Parlement, du 2. decembre 1717
Arrest de la Cour de Parlement, du premier decembre 1717
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitule Memoire pour les corps des pasteurs qui ont rec ʹu la constitution Unigenitus, du samedy quatrie me d'avril 1716
Arrest du Parlement de Paris,
Arrest du Parlement de Paris, portant suppression d'un libelle intitulé: Lettre d'un evêque, & autres imprimez. Du 11. May 1716
Arrest du Parlement, qui pourv
Arrest du Parlement, qui pourvoit au commerce, & à la police du bois de chauffage destiné à la provision de la Ville de Paris
Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugales
Recueil de plusieurs arrests n
Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709
Oeuvres de M. Barthelemy Auzan
Oeuvres de M. Barthelemy Auzanet, ancien avocat au Parlement
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, du 3 mars, 1704, portant règlement pour la réception des imprimeurs-libraires du nombre des trente-six
Veu par la Cour la requeste presente e par le Procureur General du Roy ...
Declaration du roy portant reg
Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700
Edit du roy portant que tous l
Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures
Nouveau recueil de plusieurs q
Nouveau recueil de plusieurs questions notables
Te Deum du Parlement
Te Deum du Parlement
Arre t de la Cour du Parlement
Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement
Factums et arrest du Parlement
Factums et arrest du Parlement de Paris contres des bergers sorciers executez depuis peu dans la province de Brie
Arrest de la Cour de parlement
Arrest de la Cour de parlement, pour les mariages qui prive les femmes separées de leurs demy-doüaires
Arrest du Parlement, du samedy
Arrest du Parlement, du samedy 25. avril 1693
Edit du roy portant union de l
Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers
Recueil d'arrests du Parlement
Recueil d'arrests du Parlement de Paris
Arrest ... portant reglement e
Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement en faveur des curez, contre les gros decimateurs ecclesiastiques, porte que les curez precompteront seulement les fonds de leurs cure, en deduction de leur portion congruë & charge les gros decimateurs de la totalité des dixmes
The proceedings of the Parliam
The proceedings of the Parliament of Paris
The proceedings of the Parliam
The proceedings of the Parliament of Paris upon the Pope's bull
Arrest notable de la cour de P
Arrest notable de la cour de Parlement, intervenu entre le sieur comte de Bussy Rabutin, au sujet du mariage de la dame marquise de Coligny sa fille, & le sieur de La Riviere, du 13. juin 1684
Arrest du Parlement, sur un or
Arrest du Parlement, sur un ordre envoyé par le commissaire general des Carmes, au prieur du grand convent de Paris
Nouveau recüeil de plusieurs q
Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit que de coutumes, jugées par arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusqu'à présent
Nouveau recüeil de plusieurs q
Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit qve de covtvmes
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, sur un bref du mois d'octobre mil six cent quatre-vingt
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, sur un libelle imprimé en forme de bref de n.s. pere le pape Innocent XI
Arrest de la Cour de Parlment
The decrees of the Parlement o
The decrees of the Parlement of Paris upon a copy of the Pope's brief of the first of January, 1681
Arrest du Parlement sur le decret de l'Inqusition, contre plusieurs propositions, tire es de differends casuistes
Jugemens et arrests pour la ju
Jugemens et arrests pour la jurisdiction du chancelier de l'eglise et universite de paris
Arrest notable de la covr de P
Arrest notable de la covr de Parlement, donné au profit des curez, portant reglement pour le payement des dixmes sur les bleds & vins qui se recueillent és vignes & enclos scituez dans leur parroisse, avec injonction de vendanger selon l'vsage des pays, & deffences de ietter & renverser par terre ledit droict de dixmes
Memoire du proces extraordinai
Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-Croix
Anciens arrests du Parlement c
Anciens arrests du Parlement concernans le Berry
Edit du roy pour le restabliss
Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France
Nouveau recveil d'arrests nota
Nouveau recveil d'arrests notables dv Parlement de Paris, donnez sur diverses questions, depuis 1657, iusques à present
Arrest notable, maintenant les curez en toutes les menue s dismes qui se leuent sur les terres & autres choses decimables de leurs paroisses: outre le moitie des grosses dismes pour leur portion & les nouales
Arrests de la Cour de Parlement
Arrests notable de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & débiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant deffenses de publier aucun bref & bulle de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & debiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant rétablissement du commerce auec les prouinces de Hollande & Zelande. Du 10. ianuier 1665
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, en forme de reglement pour les pensions sur les cures
Arrests notables de la Cour de Parlement
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement contre vne these de theologie, qui deuoit estre soustenuë le 19. ianuier 1663. par me. Gabriel Drouët de Villeneufue, bachelier
Arrests de reglement de nosseigneurs de la Cour de Parlement
Du mardy 31. janer. 1663
Arrest de la Cour de parlement
Arrest de la Cour de parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut, par lequel on leur a adjugé la succession de Christofle Daubriot leur pere, qui avoit fait ses voeux par force
Extraict des registres du Parl
Extraict des registres du Parlement
Premier[-huictiesme] arrest no
Premier[-huictiesme] arrest notable de la Cour de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées ...
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le roy seant & presidant en icelle
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, rendv tovtes les chambres assemblées le roy seant & president en icelle, suffisamment garnie de pairs
Arrest donne' av proffit des i
Arrest donne' av proffit des ivge & consulz d'Anjou, & Angers
Relation contenant la svitte e
Relation contenant la svitte et concluvsion dv Iovrnal de tovt ce qvi s'est passé au Parlement, pour les affaires publiques
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement portant cassation de la declaration donnée contre monseigneur le prince de Condé
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement portant surseance aux pauures mananas & habitans des prouinces de Champagne & Picardie, pour le payement le leurs debtes
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, confirmatif de la sentence du Lieutenant ciuil, povr le rabais des loyers des termes de pasques & de S. Iean
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, donné tovtes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, par lequel le roy sera tres-humblement suppllié d'enuoyer sa declaration sur le faict des monnoyes, conformément à l'arrest du dix ianuier dernier
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant descharge entiere du loyer du terme de pasques dernier
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant permission de desménager sans payer les termes de pasques & de S. Iean
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant qu'il sera procedé à la vente des meubles & autres biens appartenans au cardinal Mazarin
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant reglement entre les doyens, chanoines & les curez, pour les grosses & menuës dixmes, bleds noirs, chanvres, lins, poix, féves, tarrasses, vesses, aigneaux, cochons & autres menuës dixmes
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant vne assemblée de police generale pour le soulagement des pauures
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, povr la descente de la chasse Sainte Geneuiefve
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, tovchant la response du roy faite à messieurs les deputez la ladite cour, du samedy 13. de iuillet 1652
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement; portant reglement pour le cours & l'exposition des monnoyes
Arrest de la covr de Parlemnet
Arrest de la covr de Parlemnet [!]
Arrest de la covr dv Parlement
Arrest de la covr dv Parlement de Pontoise
Arrest de la covr dv Parlement
Arrest de la covr dv Parlement de Pontoise, donné contre le cardinal Mazarin
Arrest de nosseignevrs de Parlement, toutes les chambres assembl©♭es, mr le duc d'Orl©♭ans y estant
Arrest de nosseignevrs dv Parlement, toutes les chambres assemblées
Arrest dv Parlement de Pontois
Arrest dv Parlement de Pontoise
Iovrnal, contenant tovt ce qvi
Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'est faict et passe' en la Covr de Parlement de Paris
La veritable lettre circvlaire de messievrs dv Parlement
Le journal ou histoire du temp
Le journal ou histoire du temps present
Les articles de la derniere de
Les articles de la derniere deliberation de messievrs les princes, avec les bovrgeois de la ville de Paris
Les dernieres resolvtions pris
Les dernieres resolvtions prises en l'assemblee du Parlement, par lesquelles
Les ivstes plaintes de la cros
Les ivstes plaintes de la crosse et de la mitre dv coaivtevr de Paris, portant par force le dveil de madame de Rhodez sa sœur d'amitié, avec la reqveste presentee par eux[!] à messieurs du Parlement, & l'arrest donné en consequence d'icelle
Les particvlaritez de ce qui c
Les particvlaritez de ce qui c'est fait & passé à la derniere assemblée du Parlement & de l'Hostel de ville, à la reception des nouueaux escheuins qui ont esté nommez par Son Altesse Royale auec l'extraict de l'arrest donné le seiziéme de ce mois
Recit de tovt ce qvi s'est pas
Recit de tovt ce qvi s'est passé en Parlement le samedy xxviij. septembre. 1652. en presence de son Alt. Royale. Ov est contenv l'emprisonnement de plusieurs personnes trouuées la nuict du vendredy au samedy dernier, semans des placards par les ruës tendant à sedition
Relation veritable de ce qvi s
Relation veritable de ce qvi s'est fait & passé en la derniere assemblée du Parlement, en presence de monsieur le duc d'Orleans & de monsieur le prince
Tres-hvmble remonstrance faite av roy
Tres-hvmbles remonstrances par escrit faites et presentees av roy
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, donné en faveur de monseigneur le prince
Arrest de la covr de Parlement donné contre le cardinal Mazarin
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement donné en favevr de me Pierre Eon de la cour, cheuallier secretaire du roy, controlleur general en la grand' chancellerie
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, à ce qu'ils ayent à vuider le royaume de France, terres & places de l'obesissance du roy
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, donné en favevr des ecclesiastiques irlandois, graduez ou estudians en l'Vniuersité de Paris, pour estre maintenus & gardez en leurs priuileges
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, donné en l'avdiance de la grand' chambre le 13. iuin 1651. au profit de monsieur le duc de Vandosme
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, faisant deffences à tous soldats du regiment des gardes & autres de s'attrouper, porter armes deffenduës, tenir les aduenuës de cette ville, exiger de ceux qui y viennent & qui en sortent, à peine de la vie
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant iteratifves deffenses à tous courriers, maistres des postes, messagers, leurs commis, facteurs & autres de contreuenir à l'arrest du 24. mars dernier, sur les peines y contenuë & de mille liures d'amende
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant qu'aucuns cardinaux estrangers naturalisez, mesme françois, ne seront receus dans les conseils d'estat du roy, & que les qualitz de nostre cher & bien-amé, attribuées au cardinal Mazarin, seront retranchées de la declaration de Sa Majesté
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant reglement general des taxes des ports de lettres & pacquets, tant pour le dedans que pour le dehors de ce royaume
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, povr la librerté de messieurs les princes, & l'éloignement du cardinal Mazarin hors le royaume de France
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, sur les desordres, meurtres & pillages d'vne maison, arriuez à Paris en la ruë S. Denis, le iuedy dixiesme du present mois d'aoust 1651
Arrest de la covr de parlement
Arrest de la covr de parlement, toutes les chambres assemblées, portant que le roy & la reine seront tres-humblement suppliez de la part de ladite cour, d'enuoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'auprés la personne de sa maiesté cardinal Mazarin. Du 4. fevrier 1651
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, du lundy 21. aoust 1651
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, monsieur duc d'Orleans present
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, portant que le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, vuideront le royaume de France, autrement premis aux communes & autres de courir sus; auec autres ordres pour cét effect
Arrest de nosseignevrs de la c
Arrest de nosseignevrs de la cour de Parlement
Arrest de nosseignevrs de la c
Arrest de nosseignevrs de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées
Arrest de nosseignevrs de Parlement
La lettre dv Parlement de Paris
Lettre de nosseignevrs de Parl
Lettre de nosseignevrs de Parlement
Procez verbal fait par messiev
Procez verbal fait par messievrs Le Mvsnier et Bitavlt, conseillers dv roy en sa covr de Parlement, commissaires deputez par icelle vers sa Majesté & la reyne regente, pour la pacification de la paix [!] de Bordeaux & prouince de Guyenne; & pour l'execution de l'arrest du cinquiesme septembre mil six cens cinquante
Relation de ce qvi s'est passé en Parlement
Reqveste d'opposition des prin
Reqveste d'opposition des principavx creanciers dv roy
Suitte du vray Iournal des assemblées du parlement
Veritable remonstrance faite av roy
Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées
Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, contre vn livre intitvlé, Histoire du ministere d'Armand Iean du Plessis, cardinal duc de Richelieu, sous le regne de Lovis le iuste, treiziéme du nom, roy de France & de Nauarre
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovtes personnes de s'essembler en trouppes en la salle du Palais & aduenuës de ladite cour
Arrest de la cour de Parlement contre les gens de gverre
Arrest de la Cour de parlement
Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .
Arrest de la cour de Parlement, concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Paris
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, donné en favevr de monsievr le mareschal de Tvrenne
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tovtes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms ....
Arrest de la cour de Parlement, portant qve tovs les biens meubles & immeubles, & reuenus des benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis & commissaires, sequestres & gardiens establis à iceux
Arrest de la cour de Parlement
Arrest de la cour de Parlement, sur l'aduis que Monseigneur le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France
Arrest de la covr de Parlement donné tovtes les chambres assemblées le 8. iour de Ianuier 1649
Arrest de la covr de Parlement du trentiéme ianuier 1649
Arrest de la covr de Parlement portant confirmation des arrests du dix & quatorziesme de ce mois, pour la descharge du terme du Pasques
Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées, du dixième ianuier mil six cens quarante-neuf
Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, du 8. ianuier 1592
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, du 8. iuillet 1617. donné contre le deffunct marquis d'Ancre & sa femme
Arrest de la covr de Parlement, du vingt-cinquiéme ianuier 1649
Arrest de la covr de Parlement, par leqvel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladit e cour, continuëront d'apporter des bleds & autres viures en la ville de Paris ....
Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseigneur le dvc de Beavfort par le cardinal Mazarin
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseignevr le dvc de Beavfort par le cardinal Mazarin
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses à tous imprimeurs, colporteurs & autres, d'imprimer & vendre aucunes impressions, sans permission expresse de la cour, sur peine de punition corporelle
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovs colonels, ... de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient auec passe-ports, que par les portes Sainct Iacques & Sainct Denis....
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses de faire assemblées illicites & à port d'armes, & d'enleuer les sels destinez pour le payement des charges de l'estat
Arrest de la covr de Parlement, pour le payement des rentes de l'hostel de ville de Paris
Arrest de la covr de Parlement, svr l'advis qve monseignevr le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France. . .
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty
Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. . .
![Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649](https://covers.openlibrary.org/b/id/12723805-L.jpg)
Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement: portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement. Portant confirmation de l'arrest du huictiéme ianuier dernier mil six cens quarante-neuf, à l'encontre du cardinal Mazarin. Du vingt-septiéme iour de mars 1649
Arrest de la covr de Parlemet
Arrest de la covr de Parlemet [!]
Arrest notable de la covr de P
Arrest notable de la covr de Parlement, donné contre plusieurs partisans
Dichiatione [!] del re per far
Dichiatione [!] del re per far cessare le commotioni, e ristablire il riposo, e tranquillità nel suo reame
Importantes veritez povr les P
Importantes veritez povr les Parlemens
Iovrnal, contenant ce qvi s'es
Iovrnal, contenant ce qvi s'est faict et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes les chambres assemblées & autres lieux; sur le sujet des affaires du temps present és années 1648. & 1649
Iovrnal, contenant tovt ce qvi
Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'est faict et passé en la cour de Parlement de Paris, toutes les chambres assemblées, sur le suiet des affaires du temps present
Le covrier estranger, contenan
Le covrier estranger, contenant la lettre de creance qve l'archidvc Leopolde a envoyee a messieurs de la cour du Parlement de Paris
Lettre de la Cour de Parlement
Lettre de la Cour de Parlement de Paris, envoyee aux autres Parlemens du royaume
Lettre de la covr de Parlement de Paris
Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaume
Relation de ce qvi s'est passé a Paris
Remonstrance faite a la reine par messievrs dv Parlement, svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris
Seance dv roy Lovys XIV en son lict de ivstice
Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuuages à l'equipolent, entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, portant reglement entre les lieutenans generaux, & les procureurs du roy, pour toutes les fonctions de leurs charges
Arrests de la cour de Parlemen
Arrests de la cour de Parlement: portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la ville
Declaration du roy portant rev
Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume
Extrait des registres de la Cour de Parlement
![Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present](https://covers.openlibrary.org/b/id/12730844-L.jpg)
Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present
Nosseigneurs de Parlement & au
Nosseigneurs de Parlement & autres cours souueraines, sont tres-humblement suppliez pars les rentiers de l'Hostel de Ville, au nombre de soixante mille familles ou enuiron, de leur faire droict, tant pour le restablissement des arrerages desdites rentes, que pour l'ordres & reglement du payement d'iceux
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement en favevr des enfans minevrs, par lequel il leur est permis de prendre possession de tous leurs biens vendus, en quelque main qu'ils puissent estre
Rerum judicatarum curiæ sive s
Rerum judicatarum curiæ sive senatus parisiensis, libri quatuor
Recveil de plvsievrs notables
Recveil de plvsievrs notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris
Arrest notable de la covr de P
Arrest notable de la covr de Parlement
Arrest de la Covr de parlement
Arrest de la Covr de parlement par lequel il est ordonné que le libelle intitulé Optati Galli de cauendo schismate &c. sera laceré & bruslé
Articles accordez a Iacques Gu
Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement
Les arrests de la Covr de Parlement
Notable arrest
Arrest de la Cour de Parlement: portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de Paris
Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autres
Arrest de nosseignevrs de Parlement du 10. Mars, 1635. donne contre les meusniers, pour la remboursement des frais faits par la communeaute des marchands frequentans la riuiere de Loire
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement en faueur des dixmes infeodées
Arrest contenant le declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire
Arrest de la cour du Parlement
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Avis aux fidéles de l'eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la constitution Unigenitus, à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice
Arrest notable de la Cour de Parlement
Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus
Arrest notable donné en la Quatriesme chambre des enquestes du Parlement de Paris, confirmatif d'vne sentence diffinitiue, renduë sur vn pasquil & libelle diffamatoire ...
Declaration du roy contre ses
Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes
Arrest de la cour de Parlement, sur ce qui s'est passe en Sorbonne le samedy deuxie me de ce mois
Novveav et dernier recveil d'a
Novveav et dernier recveil d'avcvns notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris, pris des memoires de feu Georges Lov̈et
Arrest de la Cour de Parlement : prononce contre les PP. du College de Clermont, le 17. Mars 1626
Arrest de la cour de Parlement portant reiglement entre les greffiers & notaires royaux de ce royaume
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, a peine de la vie
Arrest de la cour de Parlement, portant deffences au seneschal de Clermont & officiers dudit lieu de prendre la qualite de seneschal d'Auuergne, & icelle inse rer en leurs iugemens & autres actes iudiciaires
Arrest de la cour de Parlement, portant reiglement entre les lieutenants criminels aux baillages & sieges presidiaux, & les presidents ausdits sieges
Arrest de la cour du Parlement de Paris, portant reiglement pour la preseance en toutes les assemblees publiques & particulieres, mesmes en l'eglise
Arrest de la cour portant reglement d'entre les enquesteurs, commissaires examinateurs, les adioints, & la communaute des procureurs
Arrest diffinitif
Arrest, par lequel est declare le droict de peage
Arrests de la cour de Parlement, donne au profit des enfans mineurs
Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses a toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clerge de France
The articles which were propou
The articles which were propounded to the Iesuites to subscribe them in the Parliament, on Sunday the 14. of March, &c. 1626
Recueil d'aucuns notables arre
Recueil d'aucuns notables arrests donnéz en la cour de parlement de Paris
Recveil des arrests de la Covr de Parlement pour les dixmes
Arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les hypotecques
Arrest de la Covr de Parlement a l'encontre d'vn nomme de Billy
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, donné à l'encontre des nommez Theophile, Frenide [i.e. Frénicle], Colletet, & Berthelot
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement, par lequel le sieur Theophile, Berthelot, & autres, sont declarez criminels de leze Majesté diuine, pour auoir composé a fait imprimer des vers impies contre l'honneur de Dieu, son eglise, & honnesteté publique
Les novveavx arrests de la Covr de Parlement
Arrest de la grand chambre dv Parlement de Paris
Arrests de la Covr de Parlement
Recit Veritable De Ce Qvi S'Est passe au Palais
Arrest de la Cour de Parlement donne les Grand chambre, Tournelle & de l'Edict assemblees le 22. decembre 1611, en la cause d'entre les prestres & escholiers du College de Clermont, soy disans iesuites: et les recteur, doyens & supposts de l'Vniuersite de Paris. Auquel est insere le Sommaire du plaidoye de Messire Louys Servin ...
Arrest de la Cour de Parlement, contre le mareschal d'Ancre & sa femme
Arrest De La Covr De Parlement
Arrest De La Covr De Parlement contre le Mareschal d'Ancre & sa femme
Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Roy
Arrest de la covr de Parlement contre les capitaines, soldats, & autres gens de guerre, qui commettent extortions, voyes de faict & violences, leurs faisant deffences d'approcher plus pre s de la ville de Paris que de six lieue s.
Arrest de la Covr de Parlement de Paris
Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement
Recveil d'avcvns notables arre
Recveil d'avcvns notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris
Tariffe & prix des trois sorte
Tariffe & prix des trois sortes de pain
A decree of the Court of Parli
A decree of the Court of Parliament at Paris, the second day of Ianuarie, 1615
Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans
Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la Covr de Parlement pour le reglement des arrerages & rantes de la ville
Discours de ce qui passe en la presentation des remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au roy, le mardy. 22. May 1615
Discovrs de ce qvi s'est passe en la presentation, des Remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au Roy, le Mardy 22. May 1615
Discovrs de ce qvi s'est passé
Discovrs de ce qvi s'est passé en la presentation, des remonstrances par escrit
Remonstrances presentees au roy, par nosseigneurs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615
Remonstrances presentees av roy
Remonstrances presentées av Ro
Remonstrances presentées av Roy. Par nosseigneurs du Parlement
Reqveste presente e av Roy par les de putez du Tiers Estat
An act or decree of the Court
An act or decree of the Court of Parliament of Paris, made the 26. and executed the 27. of Iune. 1614
Arrest de la Covr de Parlement donne' en la chambre de l'edict entre Iean Richer libraire & autheur du libure intitule de Mercure franc ʹois
CCXXXVII Arrests celebres et m
CCXXXVII Arrests celebres et memorables du Parlement de Paris
Arrest de la Cour de Parlement contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac
Arrest de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme iour de May
Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitule De regis & rege institutione
Arrest de la Cour pour la regence de la royne pendant le bas aage du roy
Arrest de la Covrt de Parlement contre le tres-meschant parricide François Rauaillac
Remontrance faite av roy Henry le Grand, par messievrs de la cour de Parlement de Paris, le 24. decembre 1603
Arrest et reglement de la covr de Parlement
Annaei Roberti ... Rervm ivdic
Annaei Roberti ... Rervm ivdicatarvm libri IIII
Arrest de la Covr de Parlement de Paris du 7. iuin 1601
Annaei Roberti Avrelii Rervm i
Annaei Roberti Avrelii Rervm ivdicatarvm libri IIII ...
Arrests de la Covr de Parlemen
Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dix-huictiesme Iuillet, quatre vingts quinze
Arrest de la Cour de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement contre Iean Chastel
Arrest de la covr de Parlement
Arrest de la covr de Parlement contre tovtes provisions de benefices decernees par les cardinaux Cajetan & de Plaisance eux disans legats de nostre st. Pere le Pape mesmes à ceux de leur faction ...
Arrest de la covrt de Parlemen
Arrest de la covrt de Parlement contre certain pretendu arrest donné à Tours sur le faict des Bulles monitoires de nostre sainct Pere
Recueil des remonstrances fait
Recueil des remonstrances faites en la cour de Parlement de Paris aux ouvertures des plaidoiries
Arrest de la Cour de Parlement De Paris
![Reglement General Povr Remedier Avx Desordres aduenuz a l'occa[s]ion des troubles pre[s]ens](https://covers.openlibrary.org/b/id/13391197-L.jpg)
Reglement General Povr Remedier Avx Desordres aduenuz a l'occa[s]ion des troubles pre[s]ens
Les articles contenans la supp
Les articles contenans la suppression des offices, estatz & commissions
A declaration exhibited to the
A declaration exhibited to the French king, by hys Court of Parlyament concerning the holy League
Arrest par lequel est declare
Arrest par lequel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire
Arrest par leqvel la movlve ve
Arrest par leqvel la movlve verte et seiche, en pille, est declaree exempte de droict de peage en la ville be Blois ...
Arrest par lequel le droict de
Arrest par lequel le droict de salage pre tendu à la Mothe sainct Iehan
Arrest contenant la declaratio
Arrest contenant la declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire
Arrest par leqvel est declare
Arrest par leqvel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire, ou lieu de Baugency
Arrest par lequel est declare
Arrest par lequel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire, ou lieu nommé sainct Thibault soubs Sancerre
Arrest par leqvel est faict de
Arrest par leqvel est faict defenses aux seigneurs de Sauonnieres
A nevve order for banqueroupts
A nevve order for banqueroupts
Arrest de la svppression du do
Arrest de la svppression du double & nouueau peage pretẽdu en la ville de la Charité cõtenant defenses d'icelui leuer
Arrest par leqvel est enioinct
Arrest par leqvel est enioinct a tovs Seigneurs pretendans droict de peage sur la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle, le leuer ou faire leuer par vn seul receueur, & en vn seul & mesme lieu ...
Arrest par leqvel est ordonne
Arrest par leqvel est ordonne qve le droict de peage de sainct Fremyn
Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icelle
Arrest translate de latin en franc ʹois
Arrest par leqvel est declare
Arrest par leqvel est declare le droict de peage
Arrest par lequel il est enioi
Arrest par lequel il est enioinct à tous seigneurs & autres pretendans droicts de peages sur la riuiere de Loyre & aultres fleuues descẽdãs en icelle
Arrest par leqvel est fait def
Arrest par leqvel est fait defenses de plus prendre
Declaration dv droict de peage
Declaration dv droict de peage
Les arrests de derniere execvtion
Arrest de la Covrt de Parlemen
Arrest de la Covrt de Parlement contre Gaspart de Colligny
Lettres pate[n]tes et commissi
Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers
Remonstrances faictes av Roy par messievrs de la covr de Parlement de Paris
Arrest de la court de parlemen
Arrest de la court de parlement
Arrest de la Covrt de Parlemen
Arrest de la Covrt de Parlement contre tous beneficiers qui ont prins les armes contre le roy
Arrest et ordonnance de la court de Parlement
L' arrest de la court de Parle
L' arrest de la court de Parlement publié le dernier iour de iuin dernier passé, touchant les rebelles, & perturbateurs du repos & tranquillité des subiects du roy
L'arrest de la court de Parlement publié le dernier iour de Iuin dernier passé
Le proces verbal faict par ord
Le proces verbal faict par ordonnance de la court de Parlemēt
Les arrests de la court de Parleme t
Les arrests de la court de Par
Les arrests de la court de Parlemēt du XXVII. & XXX. iour de Iuillet dernier passez
Remonstrances faictes au roy de France par Messieurs de la Court de Parlement de Paris
Remonstrances faites au roy notre sire
Edict du roy, sur la reformati
Edict du roy, sur la reformation de ceulx qui abusent du nom, & estat de procureurs, es cours & iurisdictions de ce royaume
Edict et ordonnance sur le fai
Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles
Extraict des registres dv Greffe de la Cour de Parlement du ieudy trnetie me iour de ianuier mil cinq cents quarante neuf
O[r]donnāces de parlemēt touch
O[r]donnāces de parlemēt touchāt tous especialemēt les pties qui y ont a plaidier
Arrest de la Covr
Arrests & proces verbavlx d'execution d'iceux, contre Iean Tanquerel, Maistres Artus Desire , Franc ois de Rosieres, & autres
Arrests faisans defenses d'imprimer avcvns livres de medecine
![Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement](https://covers.openlibrary.org/b/id/13360736-L.jpg)
Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement
Recueil d'arrests, 1588-1620
Recueil d'arrests, 1588-1620