Cover of Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du ba

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Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du ba

Name: Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du ba
Author: France. Parlement (Paris)