Cover of Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du

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Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du

Name: Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du
Author: France. Parlement (Paris)