Cover of Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers

Name: Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers
Author: France. Parlement (Paris)