Projet de de cret sur la compe tence des tribunaux militaires, leur organisation et la manie re de proce der par devant eux
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More by Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791
Idées présentées au Comité militaire
Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles