Jean-Louis-Claude Emmery de Grozyeulx

Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles

Décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation des commissaires des guerres du 20 septembre 1791

Idées présentées au Comité militaire

Projet de de cret sur la compe tence des tribunaux militaires, leur organisation et la manie re de proce der par devant eux