Cover of Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles
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Rapport fait par Emmery, de pute de la Seine, au nom d'un commission compose e des repre sentans du peuple Henri Larivie re, Thibaudeau, Andre (de la Loze re), Bonaventure et Emmery, charge e de revoir les lois anti-constitutionnelles

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26 pages 1797

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Concerns the confiscation of the property of emigrés' parents.

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