Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.P. Boulle (du Morbihan), sur la pe tition de Genevie ve-Rose-Marie Leme tayer, e pouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi a Rennes, tendante a la restitution des biens confisque s de Remi Leme tayer son fre re, & sur la motion d'ordre faite a cette occasion par le repre sentant du peuple Blad
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![Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service](https://covers.openlibrary.org/b/id/13395413-L.jpg)
Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service
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