Lettre ... lue à la séance du 7 septembre 1791

Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service

Lettre de M. Boulle , membre de l'Assemble e nationale, & son commissaire dans les de partemens de la frontie re du Nord

Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour

Opinion ... sur le projet présenté par une commission spéciale relativement aux présidens

Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable

Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan) sur diverses plaintes & re clamations de l'administration centrale du de partement de l'Aisne & de quelques acque reurs de domaines nationaux dans le me me de partement, relativement aux obstacles apporte s a leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le pre texte du service public