Motion d'ordre par J.P. Boullé (du Morbihan), relative au domaine congéable, & tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier, & dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour
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![Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service](https://covers.openlibrary.org/b/id/13395413-L.jpg)
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