Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi
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![Discours de Boulle (du Morbihan), contre le projet d'assujettir a une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerc ʹant des fonctions incompatibles avec ce service](https://covers.openlibrary.org/b/id/13395413-L.jpg)
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