Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites
Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy du 26 may 1716
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On the suppression of the manuscript "Memoire pour les intéressez dans les affaires du Roy" by Moufle de la Thuillerie and Le Maire. Cf. p. 3.
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