France. Chambre de justice

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy du 26 may 1716

Arrest de la Chambre de Iustice portant deffenses à tous tresoriers, receueurs, leurs commis, partisans, traittans, associez ou autres interessez dans les finances du Roy, qui sont domicilier dans la ville & banlieue de Paris, & ceux qui sont à la suitte de la cour, d'en desemparer sans ordres de sa Majesté ou sans permission de la Chambre

Arrest de la Chambre de ivstice

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances