Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses f
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre
0 min read
Rate this book:
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Know this book?
Help other readers discover this title by sharing your thoughts. Be the first to write a review.
Share Your Thoughts
Sign in to write a review.
More by France. Cour des monnaies
![[Arrests de la Covr des monnoyes]](https://covers.openlibrary.org/b/id/7996776-L.jpg)
[Arrests de la Covr des monnoyes]
Arr^et
Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent
Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes
Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s
Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689