Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concern
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes
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![[Arrests de la Covr des monnoyes]](https://covers.openlibrary.org/b/id/7996776-L.jpg)
[Arrests de la Covr des monnoyes]
Arr^et
Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent
Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes
Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s
Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689