Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II

Histoire du directoire constitutionnel

Projet de de cret relatif aux armes

Rapport et projet de de cret faits au nom du Comite militaire, sur le compte rendu a l'Assemble e nationale, par le ministre de la guerre, le 16 novembre 1791, relatif a l'e tat actuel de la gendarmerie nationale

Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom du Comite militaire par M. Carnot, le jeune, relatif a la de nonciation faite par un membre de l'Assemble e nationale, de la non-exe cution de la loi d'amnistie du 14 septembre 1791, envers quatre soldats du cinquante-huitie me re giment d'infanterie, de tenus a Blois

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite militaire, sur l'emplacement de finitif des brigades de la gendarmerie nationale, la re sidence des officiers, leur rang, leur service, etc

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s de l'ordinaire des finances et militaire, sur les cre ances arrie re es du de partement de la guerre pour l'anne e 1790