Books by Lagarde, Joseph-Jean baron
Arrêté du Directoire exécutif,
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers
Arrêté du Directoire exécutif,
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers
Loi qui détermine le mode de p
Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III
Loi relative à la disposition
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
Re ponse du citoyen Lagarde, secre taire-ge ne ral du Directoire exe cutif, aux inculpations transmises au Directoire, par le message du Conseil des cinq-cents, en date du 21 messidor an 7.
Arrêté du Directoire exécutif
Arrêté du Directoire exécutif concernant les individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V
Arrêté du Directoire exécutif
Arrêté du Directoire exécutif concernant les radiations sur la liste des émigrés
Arrêté du Directoire exécutif
Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés
Arrêté du Directoire exécutif,
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement
Arrêtés du Directoire exécutif
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés
Loi relative aux émigrés du ci
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon
Loi portant que celle du 3 bru
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus
Loi relative aux transactions
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie
Arrêté du Directoire exécutif,
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers
Loi qui admet au partage ceux
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II
Loi qui prescrit un mode pour
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III
Loi relative à la liquidation
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables
Loi relative au partage en nat
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés