If you liked Articles préliminaires au bail des messageries by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), start with Opinion de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue, Consultation pour les religieuses ... au sujet de l'évêque élu dans le département de ... (1791), and Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête au dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes (1790). These recommendations are drawn from the same author, shared genres, and reader overlap on BookOrb.
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Opinion de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue
4 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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2
Consultation pour les religieuses ... au sujet de l'évêque élu dans le département de ...
1791 · 8 pages · T. J. A. Cottereau, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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3
Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête au dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes
1790 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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4
Projet de décret additionnel à la loi du timbre, proposé par le Comité des contributions publiques le 9 juin 1791
3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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5
Lettre de M. Bouillé lue à l'Assemblée nationale dans la séance du jeudi 30 juin 1791
1791 · 15 pages · Bouillé, François-Claude-Amour marquis de, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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6
Décret de l'Assemblée nationale du 15 juin 1791
1791 · 15 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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7
Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire
1790 · 48 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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8
Pétition des marchands de la ville de Mantes
1790 · 16 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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9
Lettre du roi à l'Assemblée nationale
1790 · 3 pages · Louis XVI King of France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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10
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois. Données à Paris au mois de décembre 1789
1789 · 4 pages · Louis XVI King of France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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11
Arrêté de l'Assemblée nationale
1789 · 3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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12
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 4 août 1791
1791 · 30 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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