Books by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
La Constitution française
La Constitution française
ha-Mahpekhah ha-Tsarefatit veh
ha-Mahpekhah ha-Tsarefatit veha-Yehudim: Diyune ha-asefah ha-leumit, 1789-1791
Loi relative aux secours accor
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles
Appel a la nation
Appel a la nation
L'Assemblée nationale constitu
L'Assemblée nationale constituante
Recueil des textes législatifs
Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux
Réflexions sur les désavantage
Réflexions sur les désavantages et les pertes immeuses du Tiers-état dans la révolution de France
Collection of petitions, proje
Collection of petitions, projets + c. presented to the Assemblée nationale in 1848
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce ...
Table des matières des noms de
Table des matières des noms de lieux et des noms de personnes, contenus dans les procès-verbaux des séances de lÁssemblée constituante depuis le 5 mai 1789 jusqu'au 30 septembre 1791 inclusivement
Troisième supplément au code
Troisième supplément au code
Code judiciaire, ou, Recueil d
Code judiciaire, ou, Recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire
Deuxième supplement au code
Deuxième supplement au code
Code des emigres, condamnes et
Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
Collection des décrets de l'As
Collection des décrets de l'Assemblé nationale constituante, redigée, suivant l'ordre des matières, par M. Arnoult
Collection des décrets de l'As
Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante
Justification du rappel de l'a
Justification du rappel de l'ambassadeur d'Angleterre en France, et refutation de tous les faits et raisonements sur les affaires de France, allegues par M. Brissot dans la declaration qu'il a r'ecement redig'e et adresse par ordre de l'Assembl'ee nationale aux puissances etrangeres
Les crimes constitutionnels de
Les crimes constitutionnels de France, ou la desolation francaise
Tarif pour le rachat des droit
Tarif pour le rachat des droits féodaux et fonciers
Acte de navigation
Acte de navigation
Adresse à l'Assemblée national
Adresse à l'Assemblée nationale par les bas-officiers, caporaux, grenadiers, chasseurs et soldats du régiment d'infanterie du roi, en garnison à Nancy
Adresse des dames de la Halle,
Adresse des dames de la Halle, à l'Assemblée nationale
Adresse des membres composant
Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'Assemblée nationale
Adresse du commerce de Marseille à l'Assemblée nationale
Adresse du conseil-général de
Adresse du conseil-général de la commune de Rouen a l'Assemblée nationale
An authentic copy of the Frenc
An authentic copy of the French Constitution
Articles à ajouter dans l'acte
Articles à ajouter dans l'acte constitutionnel
Articles additionnels a la loi
Articles additionnels a la loi du 19 décembre 1790
Base des réclamations des agen
Base des réclamations des agens de change de Lyon
Code féodal, ou, Recueil chron
Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc
Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince et les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Consultation pour les religieu
Consultation pour les religieuses ... au sujet de l'évêque élu dans le département de ...
Déclaration d'une partie des d
Déclaration d'une partie des députés aux États-Généraux
Découverte pour transporter le
Découverte pour transporter les assignats d'une ville à une autre
Découverte pour transporter le
Découverte pour transporter les assignats d'une ville à une autre, sans courir les risques du brigand et en conservant à la poste tous ses avantages
Décret concernant la liquidati
Décret concernant la liquidation & le remboursement de la dette de l'État
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'état
Décret concernant la liquidati
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 24 juin 1791
Décret concernant la liquidati
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 4 août 1791
Décret concernant la liquidati
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 8 mai 1791
Décret concernant la liquidati
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'État, du 9 juillet 1791
Décret concernant les invalide
Décret concernant les invalides de la Marine
Décret de l'Assemblé nationale
Décret de l'Assemblé nationale des 16 & 18 mai 1791, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée national concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables, du 13 avril 1791
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale concernant le code pénal militaire du 30 septembre 1791
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale du 15 juin 1791
Decret de l'Assemblee national
Decret de l'Assemblee nationale du 24 juin 1791
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale sur les biens & usages ruraux & sur la police rurale
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale, sur les masses, précédé du rapport fait au nom du Comité militaire
Décret des 20 août, 2, 3, 4 &
Décret des 20 août, 2, 3, 4 & 15 septembre 1791
Décret des 24 mai, 25, 27 & 30
Décret des 24 mai, 25, 27 & 30 juin, 2, 4, 5 & 8 juillet 1791
Décret du 30 juin 1791
Décret du 30 juin 1791
Décret sur l'argenterie des ég
Décret sur l'argenterie des églises, communautés et chapitres supprimés
Décret sur l'organisation de l
Décret sur l'organisation de la Garde nationale parisienne
Décret sur l'organisation des
Décret sur l'organisation des Gardes nationales
Décret sur la circonscription
Décret sur la circonscription des paroisses de Paris
Décret sur la police municipal
Décret sur la police municipale & la police correctionnelle
Décret sur le recrutement, les
Décret sur le recrutement, les engagemens, les rengagemens et les congés
Développement d'un projet de d
Développement d'un projet de décret pour l'organisation d'une Marine nationale
Discours de M. Mirabeau l'ainé
Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume
Discours et project de loi pour l'affranchissement des négres, ou l'adoucissement de leur régime, et réponse aux objections des colons
Discours prononcé a la barre d
Discours prononcé a la barre de l'Assemblée nationale, contenant le projet d'un citoyen actif, pour le rétablissement des finances
Discours sur la révolution fra
Discours sur la révolution françois
E. Claviere a l'Assemblée nati
E. Claviere a l'Assemblée nationale, sur les finances
Extrait des procès-verbaux de
Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale
Extrait du traité complet de l
Extrait du traité complet de la culture du tabac, ordonné & décrété par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Goudart, député de Lyon
Grande motion du Palais-Royal, ou, Rendez vos comptes
Inconveniens de la reduction d
Inconveniens de la reduction du nombre des payeurs et controleurs des rentes, et de la conversion de leur cautionnement en immeubles
Instruction adressée aux admin
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement, décrétée le 30 juillet 1791
Instruction de l'Assemblée nat
Instruction de l'Assemblée nationale
Instruction de l'Assemblée nat
Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux
Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution
L'Assemblée nationale aux Fran
L'Assemblée nationale aux François
L'Assemblée nationale aux fran
L'Assemblée nationale aux françois, relativement aux contributions publiques
L'Assemblée nationale de Franc
L'Assemblée nationale de France aux représentans du peuple de Pensilvanie
Le mot du vrai législateur
Le Systême de Luther manqué, o
Le Systême de Luther manqué, ou, Avis aux acquéreurs de biens dits nationaux
Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale
Lettre de M. Bouillé lue à l'A
Lettre de M. Bouillé lue à l'Assemblée nationale dans la séance du jeudi 30 juin 1791
Lettre de M. Burke à un membre
Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France
Lettre de M. Duportail à l'arm
Lettre de M. Duportail à l'armée
Lettre de MM. les Commissaires
Lettre de MM. les Commissaires de l'Assemblée nationale a M. le Président
Lettre écrite a M. le presiden
Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques
Lettre pastorale de monsieur l
Lettre pastorale de monsieur l'évêque métropolitain de Paris au clergé & aux fidèles de son diocèse
Liste de curés et prêtres, bon
Liste de curés et prêtres, bons patriotes de Paris, qui ont prêté le serment
Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées de mm. les députés de la majorité de l'Assemblée nationale, vulgairement appelés le côté gauche ou les enragés se disant patriotes
Loi relative à la construction
Loi relative à la construction du canal projetté par le sieur Brulée
Loi relative aux spectacles
Loi relative aux spectacles
Loi relative aux troupes colon
Loi relative aux troupes coloniales actuellement en France
Mémoire présenté a l'Assemblée
Mémoire présenté a l'Assemblée nationale, par les commissionnaires de la compagnie supprimée de la ci-devant Prévôté des monnoies
Notice des princiaux décrets r
Notice des princiaux décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, sur les matières les plus importantes
Nouveau projet de décret sur l
Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées
Observations de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, sur le mémoire du ministre de la marine, renvoyé au comité des douze
Opinion de M. Français de Nant
Opinion de M. Français de Nantes à l'Assemblée nationale
Pétition a l'Assemblée nationa
Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon
Pétition adressée à l'Assemblé
Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les auteurs et éditeurs de musique
Pétition d'une partie des huis
Pétition d'une partie des huissiers des ci-devant tribunaux de Paris, à l'Assemblée nationale
Pétition nouvelle des citoyens de couleur des îsles francoises, a l'Assemblée nationale
Pour servir de supplément au no 70 du Courrier national. Assemblée nationale. Séance du 23 avril au soir
Procès-verbal de l'Assemblée n
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, du mardi 21 juin 1791
Projet d'instruction pour les
Projet d'instruction pour les colonies relativement aux décrets des 12 et 15 mai
Projet de décret concernant le
Projet de décret concernant les fournitures, vivres et fourrages de l'Armée
Projet de décret imprimé par o
Projet de décret imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Projet de décret relatif a la
Projet de décret relatif a la contribution patriotique
Projet de décret sur l'avancem
Projet de décret sur l'avancement du corps de l'artillerie
Projet de décret sur la fabric
Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches
Projet de décret sur la suppre
Projet de décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l'Hôtel, et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie nationale
Projet de décret sur le traite
Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies
Projet de décret sur les hypot
Projet de décret sur les hypothèques proposés par les Comités des contributions & de constitution
Projet de décret sur une nouve
Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats
Projet de loi sur les délits e
Projet de loi sur les délits et les peines militaires, corrigé
Projet du tarif des droits qui
Projet du tarif des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume
Rapport fait à l'Assemblée nat
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'état actuel de l'armée
Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d'agriculture, de commerce & des colonies, le 23 septembre 1791
Rapport fait au nom des comité
Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines, & de mendicité, le 16 juin 1791
Rapport fait au nom du Comité
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin
Rapport sur l'organisation gén
Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales
Rapport sur les droits incorpo
Rapport sur les droits incorporels nationaux
Réponse des commetans des prov
Réponse des commetans des provinces de Flandres & de Cambresis, a la lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée nationale
Respectueuse pétition des arti
Respectueuse pétition des artistes inventeurs
Résultat du scrutin indicatif
Résultat du scrutin indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif de la couronne
Révolutions de S. [i.e. Saint]
Révolutions de S. [i.e. Saint] Pierre-Martinique occasionnée par les aristocrates
Second projet d'instruction pour les Colonies, relativement aux décrets des 13 et 15 mai
Serment civique des commis aux
Serment civique des commis aux fermes de Département de Paris
Tarif des douanes nationales d
Tarif des douanes nationales de France
Tarif pour la contribution fon
Tarif pour la contribution fonciere
Un petit mot sur le mot de M.
Un petit mot sur le mot de M. Ramon, député à l'Assemblée nationale
A messieurs de l'Assemblée-Nat
A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche
Addition au Livre rouge, ou, D
Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête au dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes
Address of the National Assemb
Address of the National Assembly of France to the people shewing what they have already done, what they farther intend, and answering their calumniators
Adresse à l'Assemblée nationale
Adresse à l'Assemblée national
Adresse à l'Assemblée nationale par les entrepreneurs de bâtimens employés à la nouvelle clôture de Paris
Adresse a l'Assemblée national
Adresse a l'Assemblée nationale, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse a l'Assemblée national
Adresse a l'Assemblée nationale, pour les marchands de bois quarrés
Adresse a l'Assemblée national
Adresse a l'Assemblée nationale, sur la dépense de l'état, les impôts, la construction des routes, le commerce des grains, la mendicité, & les secours à accorder aux cultivateurs; la conservation des biens des pupiles, des mineurs; l'administration de la justice; les gabelles, &c / par M. Sabatier
Adresse aux Français
Adresse aux Français
Adresse d'un citoyen très-actif, "
Adresse de l'assemblée elector
Adresse de l'assemblée electorale du département de Paris, a l'Assemblée nationale ...
Adresse de l'Assemblée nationa
Adresse de l'Assemblée nationale aux François
Adresse de l'Assemblée nationa
Adresse de l'Assemblée nationale aux françois, sur l'émission des assignats-monnoie
Adresse des Catholiques de Nis
Adresse des Catholiques de Nismes
Adresse des Chartreux de la vi
Adresse des Chartreux de la ville de Paris, a l'Assemblée nationale
Adresse des gens de maison à l
Adresse des gens de maison à l'Assemblée nationale, dans la séance du 12 juin [1790]
Adresse des officiers municipa
Adresse des officiers municipaux de la Martinique, a l'Assemblée nationale
Adresse des religieux Cordelie
Adresse des religieux Cordeliers du grand couvent de Paris, à l'Assemblée nationale
Adresse présentée à l'Assemblé
Adresse présentée à l'Assemblée nationale
Adresse prononcée à l'Assemblée nationale
Adresses de l'Assemblée provin
Adresses de l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale
Apologie du serment civique
Apologie du serment civique
Appel de l'Assemblée nationale
Appel de l'Assemblée nationale actuelle, a la prochaine législature
Articles préliminaires au bail
Articles préliminaires au bail des messageries
Bound volume contains : 1. Petit dictionnaire des grands hommes et des grandes choses qui ont rapport a la Révolution
Cadastre générale de la France
Cadastre générale de la France
Ce qu'on cherche depuis long-t
Ce qu'on cherche depuis long-temps, ou, Moyen sur de payer deux milliards des dettes de l'Etat avec vingt-quatre millions
Cinquième discours de M. Thour
Cinquième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire
Considérations sur le projet d
Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs, sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles
Copie de la lettre du conseil
Copie de la lettre du conseil de la Commune d'Angoulême
De l'étendue et des bornes nat
De l'étendue et des bornes naturelles du droit de tester
Déclaration d'une partie de l'
Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril 1790 concernant la religion
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux du 15 mars 1790
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale des 16, 19 et 21 août 1790
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale sur la désignation des biens nationaux à vendre dès-à-présent
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété
Décret sur l'organisation judi
Décret sur l'organisation judiciaire
Décret sur le rachat des rente
Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790
Décret sur le traitement du cl
Décret sur le traitement du clergé actuel
Décret sur les pensions, grati
Décret sur les pensions, gratifications, et autres récompenses nationales
Décrets de l'Assemblée nationale concernant les colonies, suivis d'une instruction
Décrets de l'Assemblée nationa
Décrets de l'Assemblée nationale sur les ordres religieux et les chanoinesses
Décrets rendus sur l'admission
Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire
Dialogue entre deux députés, en présence de quelques collégues et de plusieurs citoyens, a l'issue de la séance du soir de l'Assemblée nationale le samedi 13 novembre. Interlocuteurs: M. Anthoine, député du ci-devant baillage de Saarguemines. M. de Gouy, député de Saint-Domingue
Die geistlichen Güter betreffe
Die geistlichen Güter betreffend
Dire de l'abbé Carondelet sur
Dire de l'abbé Carondelet sur le minimum qui doit être fixé pour les chanoines & autres bénéficiers suivant la décision donnée par l'Assemblée à la séance du vendredi du 10 décembre
Discours de M. l'abbé de Barmo
Discours de M. l'abbé de Barmont, à l'Assemblée nationale, le 18 août 1790
Discours de M. l'abbé Maury, s
Discours de M. l'abbé Maury, sur la perception des impôts
Discours de M. Petion de Ville
Discours de M. Petion de Villeneuve, sur l'établissement de caisses territoriales en France
Discours prononcé dans la séan
Discours prononcé dans la séance du 27 août au matin
Discours prononcé dans la séan
Discours prononcé dans la séance du 28 juin au soir
Examen du rapport fait par M. Barnave à l'Assemblée nationale, sur l'affaire de Saint-Domingue
Extrait de l'Ami des loix, lac
Extrait de l'Ami des loix, lacéré en 1775
Grand'messe de requiem pour le
Grand'messe de requiem pour le repos de l'âme de monseigneur le clergé de France
Grande harangue prononcée à la
Grande harangue prononcée à la barre de l'Assemblée nationale
Ier projet de décret sur la ga
Ier projet de décret sur la gabelle
Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des assemblées représentatives & des corps administratifs
Instruction de l'Assemblée nat
Instruction de l'Assemblée nationale, sur les fonctions des assemblées administratives
Instruction pour la manière d'
Instruction pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V & VI des lettres patentes du 21 septembre 1790
Instructions sur les diverses
Instructions sur les diverses dispositions relatives aux municiaplités
L' Assemblée nationale aux fra
L' Assemblée nationale aux françois, 11 février 1790
L'Assemblée nationale traitée comme elle le mérite, ou, Les députés qui siègent dans le manège, sont les mandataires de la capitale et des provinces, ou ils sont des usurpateurs et les tyrans de la nation
La voix de la conscience et de la vertu
Le carnaval politique de 1790, ou, Exil de mardi-gras à l'Assemblée nationale, aux Tuileries, au Châtelet, & à la commune
Le décret de l'Assemblée natio
Le décret de l'Assemblée nationale sur les biens du clergé
Le Moine qui n'a jamais partagé le gateau, a l'Assemblée nationale
Le provincial à Paris
Le provincial à Paris
Lettre à un membre de l'Assemb
Lettre à un membre de l'Assemblée nationale
Lettre à un membre de l'Assemb
Lettre à un membre de l'Assemblée nationale, sur le décret du 28 mars
Lettre de monsieur l'évêque de
Lettre de monsieur l'évêque de Lydda écrite à ses commettans, relativement à la déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril 1790 concernant la religion
Lettre du roi à l'Assemblée na
Lettre du roi à l'Assemblée nationale
Lettre du roi à l'Assemblée na
Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté
![Liste des députés plus noirs que les noires, qui ont quitté la ceansé [sic] au moment de l'appel nominal, sur la question des ministres; avec ceux qui ont opiné pour et comtre [sic]](https://covers.openlibrary.org/b/id/6531566-L.jpg)
Liste des députés plus noirs que les noires, qui ont quitté la ceansé [sic] au moment de l'appel nominal, sur la question des ministres; avec ceux qui ont opiné pour et comtre [sic]
Manifeste de la municipalité d
Manifeste de la municipalité de Montauban
Mémoire a messieurs les député
Mémoire a messieurs les députés de l'Assemblée nationale
Mémoire du premier ministre de
Mémoire du premier ministre des finances, lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790
Mémoire historique et politiqu
Mémoire historique et politique sur les mines de France
Mémoire pour la ville de Lille
Mémoire pour la ville de Lille
Mémoire pour M. Rocheplate, a
Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale ..
Motion de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue, à la séance du samedi 29 août 1789, au soir. ; Réponse des députés des manufactures & du commerce de France, aux motions de MM. de Cocherel & de Reynaud, députés de l'isle S. Domingue. ; Appercu sur la constitution de Saint-Domingue
Motion de M. le comte de Toust
Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats
Nouvel examen du rapport de M.
Nouvel examen du rapport de M. Barnave sur l'affaire de Saint-Domingue, d'après celui qu'il a fait imprimer
Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier a Paris
Observations d'un négociant de
Observations d'un négociant de Paris sur les abus a ̀ réformer
Observations sur l'administration & le commerce des colonies francoises, appliquées à celle de Saint-Domingue
Observations sur la suppressio
Observations sur la suppression des Chambres des comptes, proposée à l'Assemblée nationale et sur la nécessité de l'établissement d'une cour nationale des finances, unique ...
Observations sur le resumé de
Observations sur le resumé de M. Treillard relativement à l'administration des biens ecclésiastiques
Opinion de le baron Menou pron
Opinion de le baron Menou prononcée dans la séance du mardi 13 avril
Opinion de M. Anson, député de
Opinion de M. Anson, député de Paris, sur la liquidation de la dette publique
Opinion de M. l'archevêque d'A
Opinion de M. l'archevêque d'Aix, sur l'établissement du papier-monnoie
Opinion de M. l'évêque d'Autun
Opinion de M. l'évêque d'Autun sur la vente des biens domaniaux
Opinion de M. le baron De Rath
Opinion de M. le baron De Rathsamhausen, député du bailliage de Haguenau et Wissembourg en Basse-Alsace, présentée a l'Assemblée nationale a l'appui de l'adresse et du mémoire des communautés protestantes des villes d'Alsace
Opinion de M. Le Couteulx, dep
Opinion de M. Le Couteulx, deputé de Rouen
Opinion de M. Rey, deputé de B
Opinion de M. Rey, deputé de Béziers, sur le mode d'impôt
Pétition à l'Assemblée nationa
Pétition à l'Assemblée nationale par les religieux augustins près le Pont-Neuf, à Paris
Petition des commerçans en det
Petition des commerçans en detail
Pétition des curés réguliers
Pétition des curés réguliers
Pétition des marchands de la v
Pétition des marchands de la ville de Mantes
Pétition des porteurs de quitt
Pétition des porteurs de quittances de portions d'actions de l'Administration royale des eaux de Paris, dites des Perriers, à l'Assemblée nationale
Pétition des travailleurs des
Pétition des travailleurs des travaux publics de la Section du Roule et atteliers voisins
Pétition présentée a l'Assembl
Pétition présentée a l'Assemblée nationale par les frères aveugles et voyants de l'Hopital des quinze-vingts
Point de guerre
Point de guerre
Précis présenté a l'Assemblée
Précis présenté a l'Assemblée nationale, par les concessionnaires des mines de cuivre de Sain-Bel en Lyonnois, en réponse au mémoire de MM. les intéressés aux fonderies de cuivre de Romilly
Principes et plan sur l'établi
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciare
Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris: sur la dénonciation des faits arrivés à ...
Projet d'un décret provisoire
Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c
Projet de décret additionnel s
Projet de décret additionnel sur le traitement du clergé actuel
Projet de décret pour acquitte
Projet de décret pour acquitter la dette exigible
Projet de décret relatif à la
Projet de décret relatif à la division générale du royaume
Projet de décret relatif au dé
Projet de décret relatif au département des dépenses du trésor public
Projet de décret sur l'établis
Projet de décret sur l'établissement d'une Direction générale de liquidation, présenté par les commissaires nommés en vertu du décret du 7 décembre 1790
Projet de décret sur l'organis
Projet de décret sur l'organisation de l'armée
Projet de décret sur la caisse
Projet de décret sur la caisse de l'extraordinaire
Projet de décret sur le droit
Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété
Projet de décret sur les bois
Projet de décret sur les bois et forêts
Projet de décret, sur l'avance
Projet de décret, sur l'avancement du corps du génie
Projet pour faire une réductio
Projet pour faire une réduction sur les entrées de Paris
Proposition faite a l'Assemblé
Proposition faite a l'Assemblée nationale, sur les poids et measures
Question importante a résoudre
Question importante a résoudre par l'Assemblée nationale
Rapport fait à l'Assemblée nat
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité des finances
Rapport fait au nom des comité
Rapport fait au nom des comités de Constitution et de jurisprudence criminelle
Rapport sur le projet de décre
Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchmens, les dispenses & la forme des mariages
Réclamations des nègres libres, colons américains
Recueil des décrets de l'Assem
Recueil des décrets de l'Assemblée nationale, avec les lettres-patentes du roi qui les sanctionnent, les proclamations, addresses, déclarations qui y sont relatives
Réflexions sur la révolution d
Réflexions sur la révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à Londres relatifs à cet événement en forme d'une lettre qui avoit dû être envoyée d'abord à un jeune homme à Paris
Réflexions sur quelques articl
Réflexions sur quelques articles du projet d'un décret provisoire sur le clergé
Réfutation des principes expos
Réfutation des principes exposés par m. le maire de Paris
Réponse a l'objection faite au
Réponse a l'objection faite aux maîtres de poste
Reponse au dernier mémoire adr
Reponse au dernier mémoire adressé à l'Assemblée nationale
Réponse de M. Camus, au mémoir
Réponse de M. Camus, au mémoire adressé par M. Necker
Réponse générale a tous les fa
Réponse générale a tous les faux-fuyants de la municipalité de Nismes
Requête d'un abbé commendatair
Requête d'un abbé commendataire à l'Assemblée nationale 2 janvier 1790
Seance du 22 mai 1790
Seance du 22 mai 1790
Second supplément historique e
Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions
Sixième discours de M. Thouret
Sixième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire
Tarif pour l'intérêt des assig
Tarif pour l'intérêt des assignats ...
Tôt ou tard la raison reprend ses droits
Très-humble et très-respectueu
Très-humble et très-respectueuse adresse presentée à l'Assemblée nationale par les porteurs d'effets sur le trésor public
Adresse au peuple breton des v
Adresse au peuple breton des villes et campagnes
Adresse des actionnaires de la
Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte
Adresse présentée par les cler
Adresse présentée par les clercs de notaires de Paris
Analyse des idées principales
Analyse des idées principales sur la reconnoissance des Droits de l'homme en société, & sur les bases de la Constitution
Arrêté de l'Assemblée national
Arrêté de l'Assemblée nationale
Arrêté pris par l'Assemblée na
Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale
Assemblée nationale, séance XV
Assemblée nationale, séance XVI, du jeudi 16 juillet 1789
Aux colons de Saint-Domingue
Chartre contenant la Constitut
Chartre contenant la Constitution françoise dans ses objets fondamentaux
Collection générale des décret
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi ...
Commerce des grains
Commerce des grains
De l'état des negres rélativement à la prospérité des colonies françaises et de leur métropole. Discours aux representans de la nation
Décret de l'Assemblée nationale, concernant la constitution des municipalités
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale, portant réglement provisoire sur la police de la ville de Paris
Décret de l'Assemblée national
Décret de l'Assemblée nationale, sur les impositions. Du 26 septembre 1789 ...
Délibération de l'Assemblée na
Délibération de l'Assemblée nationale
Délibération des citoyens de l
Délibération des citoyens de la ville de Grenoble
Discours prononce à l'Assemblé
Discours prononce à l'Assemblée nationale par M. Dupont sur l'état & les ressources des finances
Discours prononcés a la séance
Discours prononcés a la séance de l'Assemblée nationale
État nominatif des pensions su
État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Examen des droits respectifs d
Examen des droits respectifs du monarque et de la Nation
Extrait de procès-verbal de l'Assemblée
Extrait des procès-verbaux de
Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale des 20, 21, 22, 23, 24, 26 août 1789
Extrait du procès-verbal de l'
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du mercredi, premier juillet 1789
Grande liste nationale des gagnans à la révolution comparée au petit nombre de ceux qui y perdent
Instruction et pouvoirs donnés
Instruction et pouvoirs donnés à Messieurs les duc de Castries, duc de Liancourt, duc de Caylus, marquis de Montesquiou, marquis de la Queuille, & prince de Broglie, electeurs du dix-neuvieme departement de la noblesse de Paris, assemblée aux Petits-Augustins
Lettre d'un député a l'Assembl
Lettre d'un député a l'Assemblée nationale a un de ses commettans
Lettre des religieux de St-Martin-des-Champs à l'Assemblée Nationale; concernant le don générel qu'ils font de tous leurs biens à la Nation
Lettre des supérieurs de la congrégation de Cluny , de la Maison de Paris, à l'Assemblée nationale
Lettres patentes du roi, sur u
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois. Données à Paris au mois de décembre 1789
Lettres-patentes du roi, qui o
Lettres-patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté
Mandement de M. l'évêque de Tr
Mandement de M. l'évêque de Tréguier [August-Rene-Louis Le Mintier] avec la lettre du roi & le décret de l'Assemblée nationale
Mémoire adressé par le Premier
Mémoire adressé par le Premier ministre des finances
Mémoire en faveur des gens de couleur ou sangmêlés de St.-Domingue, & des autres isles françoises de l'Amérique, adressé à l'Assemblée Nationale
Mémoire sur les mines
Mémoire sur les mines
Motion de M. de Cocherel
Motion de M. de Cocherel, député de S. Domingue
Motion de M. l'évêque d'Autun
Motion de M. l'évêque d'Autun
Motion sur les finances
Motion sur les finances
Motions adressées a l'Assemblé
Motions adressées a l'Assemblée nationale en faveur du sexe, 1789
Nouvelle adresse des Juifs a l
Nouvelle adresse des Juifs a l'Assemblée nationale. 24 décembre 1789
Observations d'un citoyen sur
Observations d'un citoyen sur la grande question qui doit être agitée à l'Assemblée nationale
Observations de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, sur la demande des mulâtres
Observations pour la ville d'É
Observations pour la ville d'Épernon
Opinion de M. Grégoire sur la
Opinion de M. Grégoire sur la sanction royale, à la séance du 4 sptembre [!]
Opinion de plusieurs députés d
Opinion de plusieurs députés du bailliage de Cotentin, sur la disposition des biens ecclésiastiques
Plan de M. le vicomte de Macay
Plan de M. le vicomte de Macaye pour l'établissement d'une banque nationale
Plan de sécularisation de tous
Plan de sécularisation de tous les ordres religieux suivi d'un projet d'administration générale des biens et revenues de l'église pour augmenter ceux de l'état
Procès-verbal de l'Assemblée d
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre
Procès-verbal des séances de l
Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale de France tenues en l'année 1789 et suivantes
Proclamation du roi sur un déc
Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités
Projet de Déclaration de droit
Projet de Déclaration de droits
Questions relatives aux colonies
Rapport fair par M. l'archevêq
Rapport fair par M. l'archevêque de Bordeaux, au nom de comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789
Réponse a quelques objections
Réponse a quelques objections relatives a la Caisse d'escompte
Réponse de M. Schmits à la let
Réponse de M. Schmits à la lettre écrite au Café de Foi par M. Cerutti
Réponse succinte des Députés de S. Domingue, au mémoire des commerçans des ports de mer
Résolutions de l'Assemblée nat
Résolutions de l'Assemblée nationale
Séance nationale du jeudi 23 j
Séance nationale du jeudi 23 juillet
Suite du procès-verbal de l'As
Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale
Adresse de la municipalité d'A
Adresse de la municipalité d'Aumale a l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire
Opinion de M. de Cocherel, dép
Opinion de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue
Projet de decret
Projet de decret
Projet de décret additionnel à
Projet de décret additionnel à la loi du timbre, proposé par le Comité des contributions publiques le 9 juin 1791
Projet de décret et mémoire au
Projet de décret et mémoire au soutien
Réflexions sur le commerce
Réflexions sur le commerce
Suite du projet de décret prés
Suite du projet de décret présenté à l'Assemblée nationale concernant l'administratin forestière