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Appel de l'Assemblée nationale actuelle, a la prochaine législature
1790 · 69 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Chartre contenant la Constitution françoise dans ses objets fondamentaux
1789 · 23 pages · Charles François Bouche, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Décret sur le recrutement, les engagemens, les rengagemens et les congés
1791 · 30 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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4
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciare
1790 · 114 pages · Adrien Du Port, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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5
Dire de l'abbé Carondelet sur le minimum qui doit être fixé pour les chanoines & autres bénéficiers suivant la décision donnée par l'Assemblée à la séance du vendredi du 10 décembre
1790 · 7 pages · François-Louis de Carondelet, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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6
Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches
1791 · 3 pages · L. A. Milet-Mureau, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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7
Lettre écrite a M. le president de l'Assemblée nationale, par le ministre des contributions publiques
1791 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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8
Résultat du scrutin indicatif pour la nomination du gouverneur de l'héritier présomptif de la couronne
1791 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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9
Base des réclamations des agens de change de Lyon
1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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10
Motion de M. de Cocherel
1789 · 3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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11
Réflexions sur les désavantages et les pertes immeuses du Tiers-état dans la révolution de France
1900 · 24 pages · Cornuau Monsieur, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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12
Justification du rappel de l'ambassadeur d'Angleterre en France, et refutation de tous les faits et raisonements sur les affaires de France, allegues par M. Brissot dans la declaration qu'il a r'ecement redig'e et adresse par ordre de l'Assembl'ee nationale aux puissances etrangeres
1792 · 60 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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