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Question importante a résoudre par l'Assemblée nationale
1790 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement, décrétée le 30 juillet 1791
1791 · 12 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Mémoire historique et politique sur les mines de France
1790 · 87 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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La voix de la conscience et de la vertu
1790 · 37 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Projet de décret sur les bois et forêts
1790 · 4 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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6
Projet de décret sur l'établissement d'une Direction générale de liquidation, présenté par les commissaires nommés en vertu du décret du 7 décembre 1790
1790 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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7
Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc
1791 · 568 pages · Homme de loi, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Second projet d'instruction pour les Colonies, relativement aux décrets des 13 et 15 mai
1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Discours sur la révolution françois
1791 · 32 pages · Charles Hervier, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Le provincial à Paris
1790 · 18 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Adresse prononcée à l'Assemblée nationale
1790 · 48 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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12
Articles à ajouter dans l'acte constitutionnel
1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Tarif pour le rachat des droits féodaux et fonciers is by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).