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  2. 2 Pétition des marchands de la ville de Mantes 1790 · 16 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  3. 3 Décret concernant les invalides de la Marine 1791 · 15 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  4. 4 A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche 1790 · Boucault, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  5. 5 Discours et project de loi pour l'affranchissement des négres, ou l'adoucissement de leur régime, et réponse aux objections des colons 1791 · 40 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  6. 6 Assemblée nationale, séance XVI, du jeudi 16 juillet 1789 1789 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  7. 7 Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété 1790 · 34 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition · Same author
  8. 8 Loi relative aux troupes coloniales actuellement en France 1791 · 3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  9. 9 Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle 1794 · 128 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792) · Same author
  10. 10 Extrait du traité complet de la culture du tabac, ordonné & décrété par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Goudart, député de Lyon 1791 · 42 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  11. 11 Instruction de l'Assemblée nationale 1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  12. 12 Observations pour la ville d'Épernon 1789 · 6 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

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