Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre
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Includes various reports, speeches, etc. made to the Assemblée nationale by its committees and by individual members, as well as laws and decrees. Each number of the Procès-verbal and each report, etc. have separate pagination.
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