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  1. 1 Projet de décret concernant les fournitures, vivres et fourrages de l'Armée 1791 · 2 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  2. 2 Adresse du conseil-général de la commune de Rouen a l'Assemblée nationale 1791 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  3. 3 Lettres-patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté 1789 · 46 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  4. 4 Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux 1926 · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  5. 5 Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon 1791 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  6. 6 Adresse des Chartreux de la ville de Paris, a l'Assemblée nationale 1790 · 8 pages · Félix Prosper de Nonant, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  7. 7 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies 1791 · 5 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  8. 8 Cadastre générale de la France 1790 · 24 pages · Pierre-Franc ʹois Aubry Du Bochet, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  9. 9 Découverte pour transporter les assignats d'une ville à une autre, sans courir les risques du brigand et en conservant à la poste tous ses avantages 1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  10. 10 Code judiciaire, ou, Recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire 1795 · 440 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  11. 11 Le Systême de Luther manqué, ou, Avis aux acquéreurs de biens dits nationaux 1791 · 15 pages · Jean Siffrein Maury, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  12. 12 Bound volume contains : 1. Petit dictionnaire des grands hommes et des grandes choses qui ont rapport a la Révolution 1790 · 102 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

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Arrêté de l'Assemblée nationale is by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791).