If you liked Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), start with Le Moine qui n'a jamais partagé le gateau, a l'Assemblée nationale (1790), Loi relative aux troupes coloniales actuellement en France (1791), and Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle (1794). These recommendations are drawn from the same author, shared genres, and reader overlap on BookOrb.
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Le Moine qui n'a jamais partagé le gateau, a l'Assemblée nationale
1790 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Loi relative aux troupes coloniales actuellement en France
1791 · 3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
1794 · 128 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792) · Same author
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Adresse présentée par les clercs de notaires de Paris
1789 · 9 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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5
Ier projet de décret sur la gabelle
1790 · 15 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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6
Observations pour la ville d'Épernon
1789 · 6 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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7
Opinion de M. le baron De Rathsamhausen, député du bailliage de Haguenau et Wissembourg en Basse-Alsace, présentée a l'Assemblée nationale a l'appui de l'adresse et du mémoire des communautés protestantes des villes d'Alsace
1790 · 11 pages · Rathsamhausen, Christophe Philippe baron de, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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8
Question importante a résoudre par l'Assemblée nationale
1790 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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9
Projet de décret et mémoire au soutien
53 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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10
Mémoire historique et politique sur les mines de France
1790 · 87 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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11
La voix de la conscience et de la vertu
1790 · 37 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Projet de décret sur les bois et forêts
1790 · 4 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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