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Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété
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Examen du rapport fait par M. Barnave à l'Assemblée nationale, sur l'affaire de Saint-Domingue
1790 · 134 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Troisième supplément au code
1798 · 128 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
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Projet de décret relatif au département des dépenses du trésor public
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Instruction et pouvoirs donnés à Messieurs les duc de Castries, duc de Liancourt, duc de Caylus, marquis de Montesquiou, marquis de la Queuille, & prince de Broglie, electeurs du dix-neuvieme departement de la noblesse de Paris, assemblée aux Petits-Augustins
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