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  1. 1 Décret sur le traitement du clergé actuel 1790 · 24 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  2. 2 Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c 1790 · 40 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  3. 3 Instructions sur les diverses dispositions relatives aux municiaplités 1790 · 71 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  4. 4 Décret sur l'organisation judiciaire 1790 · 38 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  5. 5 Observations d'un citoyen sur la grande question qui doit être agitée à l'Assemblée nationale 1789 · 15 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  6. 6 Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats 1791 · 3 pages · Député de Paris, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  7. 7 Discours prononcé a la barre de l'Assemblée nationale, contenant le projet d'un citoyen actif, pour le rétablissement des finances 1791 · 15 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  8. 8 L'Assemblée nationale aux François 1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  9. 9 Projet de Déclaration de droits 1789 · 32 pages · Gouges-Cartou M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  10. 10 Instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux 1791 · 20 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  11. 11 Découverte pour transporter les assignats d'une ville à une autre 1791 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author
  12. 12 Projet d'instruction pour les colonies relativement aux décrets des 12 et 15 mai 1791 · 7 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

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