Books Like Nouveau projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendoient des églises paroissiales ou succursales supprimées

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BookOrb recommends Mémoire adressé par le Premier ministre des finances (1789), Analyse des idées principales sur la reconnoissance des Droits de l'homme en société, & sur les bases de la Constitution (1789), Décret du 30 juin 1791 (1791), Discours prononcés a la séance de l'Assemblée nationale (1789), and Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin (1791).

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1 Mémoire adressé par le Premier ministre des finances 1789 · 14 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

2 Analyse des idées principales sur la reconnoissance des Droits de l'homme en société, & sur les bases de la Constitution 1789 · 36 pages · Jacques Guillaume Thouret, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

3 Décret du 30 juin 1791 1791 · 4 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

4 Discours prononcés a la séance de l'Assemblée nationale 1789 · 19 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

5 Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin 1791 · 17 pages · Regnauld d'Épercy M., France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

6 Consultation pour les religieuses ... au sujet de l'évêque élu dans le département de ... 1791 · 8 pages · T. J. A. Cottereau, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

7 Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête au dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes 1790 · 8 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

8 Projet de décret additionnel à la loi du timbre, proposé par le Comité des contributions publiques le 9 juin 1791 3 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

9 Lettre de M. Bouillé lue à l'Assemblée nationale dans la séance du jeudi 30 juin 1791 1791 · 15 pages · Bouillé, François-Claude-Amour marquis de, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

10 Die geistlichen Güter betreffend 1790 · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

11 Décrets rendus sur l'admission et l'avancement militaire 1790 · 48 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

12 Projet de décret sur les hypothèques proposés par les Comités des contributions & de constitution 1791 · 30 pages · France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) · Same author

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