Extrait des registres du Conseil privé du roy

Arrest du Conseil d'estat privé du roi, qui renouvelle les défenses portées par les précedens arrêts & réglemens, à tous imprimeurs de Paris, & autres villes du royaume, d'imprimeur aucun mémoire, sous quelque titre & dénomination que ce soit, dans les affaires portées dans les conseils du roy, ou dans les commissions qui en sont émanées, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat aux conseils; & qui supprime cinq mémoires imprimés dans des instances pendantes aux conseils du roy, sans

Arrest du Conseil d'Estat Privé du Roy qui confirme le nombre des trent-six imprimeurs à Paris, les maintient dans leurs receiption, et ordonne que les reglemens, nottament celuy de 1686 & le reglement fait part l'arrest deu Parlement de Paris du troisiéme jour de mars 1704 seront executez selon leur form & teneur

Arrest du Conseil d'estat privé du roy, qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le royaume aucuns livres ni livrets, sans privilege ou permission

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, donné à Versailles le 16. février 1705 contre les nommez Chapuis & Moulu, imprimeurs & libraires en la ville de Lyon, & Benoît le Clerc, compagnon imprimeur en ladite ville

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, donné à Versailles le 17. octobre 1704 contre Antoinette Carteron, veuve d'Antoine Beaujolin, imprimeur-libraire à Lyon Mathieu Valençot, son gendre, Pierre Patra & Claude Bossu, dit Dufour, compagnons imprimeurs

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, portant reglement pour les inventaires & prisées des bibliotheques & cabinets de livres, & des fonds de librairie & imprimerie