France. Conseil privé

Inventaire des arrêts du Conseil privé (r̀egnes de Henri III et de Henri IV) [par] François Dumont

Arrest du Conseil d'estat privé du roi, qui renouvelle les défenses portées par les précedens arrêts & réglemens, à tous imprimeurs de Paris, & autres villes du royaume, d'imprimeur aucun mémoire, sous quelque titre & dénomination que ce soit, dans les affaires portées dans les conseils du roy, ou dans les commissions qui en sont émanées, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat aux conseils; & qui supprime cinq mémoires imprimés dans des instances pendantes aux conseils du roy, sans

Arrêt du Conseil privé qui homologue l'accord fait le 30 octobre 1738 avec les cessionnaires du privilège de l'archevêque de Paris, portant que tous libraires et imprimeurs pourront faire des Heures dans l'étenduë de vingt messes seulement et de trente vêpres et complies, sans être astraints de joindre l'office romain au parisien

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, portant reglement pour les inventaires & prisées des bibliotheques & cabinets de livres, & des fonds de librairie & imprimerie

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, servant de reglement entre l'Université de Paris et la Communauté des libraires-imprimeurs de ladite ville

Arrest du Conseil d'estat privé du roy, qui renouvelle les deffenses d'imprimer dans le royaume aucuns livres ni livrets, sans privilege ou permission

Extrait des registres du Conseil d'etat privé du roy

Arrest du Conseil d'Estat Privé du Roy qui confirme le nombre des trent-six imprimeurs à Paris, les maintient dans leurs receiption, et ordonne que les reglemens, nottament celuy de 1686 & le reglement fait part l'arrest deu Parlement de Paris du troisiéme jour de mars 1704 seront executez selon leur form & teneur

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, donné à Versailles le 16. février 1705 contre les nommez Chapuis & Moulu, imprimeurs & libraires en la ville de Lyon, & Benoît le Clerc, compagnon imprimeur en ladite ville

Arrest du Conseil d'etat privé du roy, donné à Versailles le 17. octobre 1704 contre Antoinette Carteron, veuve d'Antoine Beaujolin, imprimeur-libraire à Lyon Mathieu Valençot, son gendre, Pierre Patra & Claude Bossu, dit Dufour, compagnons imprimeurs

Arrests notables du Conseil prive

Arrest du Conseil rendu contre Antoine Briasson libraire de la ville de Lyon, pour avoir facilité le debit de livres contrefaits au prejudice des reglements, & de plusieurs privileges & continuations de privileges de Sa Majesté

Arrest du Conseil privé du roy, en faveur des curez et vicaires perpetuels des villes murées: portant reglement pour les portions congruës, nonobstant les offres faites par les gros decimateurs

Extrait des registres du Conseil privé du roy

Arrest du Conseil privé

Arrets du conseil privé du roy portant défences à tous ceux de la religion prétendue reformée, de ne faire leur presches ny aucunes autres fonctions & exercices de leur religion, dans les villes, faux-bourgs & terres appartenantes aux ecclesiastiques

Arrests donnez du Priué Conseil de sa Majesté & de la Cour de Parlement de Paris, par lesquels defenses sont faictes à tous libraires, imprimeurs, & autres, de s'ingerer à demander aucune prolongation de priuileges des vsages du concile, & autres liures, le temps d'iceux expiré

Extrait des privileges des imprimeurs ordinaires du roy en sa ville baillage & generalité de Roüen