Les libéralités par contrat de mariage ou autres donations
Les libéralités par contrat de mariage ou autres donations au sens large et le droit successoral
30 min read
Rate this book:
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Know this book?
Help other readers discover this title by sharing your thoughts. Be the first to write a review.
Share Your Thoughts
Sign in to write a review.
More by Paul Piotet
Culpa in contrahendo et respon
Culpa in contrahendo et responsabilité précontractuelle en droit privé suisse
Divorce, régime matrimonial e
Divorce, régime matrimonial et prévoyance professionnelle
La participation aux délits sp
La participation aux délits spéciaux en doctrine générale et en droit pénal suisse
La théorie de l'auteur média
La théorie de l'auteur médiat et le problème de l'instrument humain intentionnel ("doloses Werkzeug")
Le débiteur qui viole son obl
Le débiteur qui viole son obligation peut-il devoir indemniser un tiers (Drittschadensliquidation)?
Le régime matrimonial suisse
Le régime matrimonial suisse de la participation aux acquêts