Les contrats spéciaux
4.5 hrs read
Rate this book:
About This Book
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu?elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d?importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de ±?petits?? contrats spéciaux, en ce qu?ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de ±?grands?? contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).00Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces ±?petits?? contrats si mal nommés, à savoir :0- les contrats de prêt?;0- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies?;0- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard?;0- les contrats de rente viagère?;0- les contrats de transaction.
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Write a Review
Sign in to write a review.
More by Pierre Tercier
Aspects du droit médical
Aspects du droit médical
Concerto arbitral en trois mou
Concerto arbitral en trois mouvements pour Pierre Tercier
Das Architektenrecht
Das Architektenrecht
Gauchs Welt
Gauchs Welt
Hundert Jahre schweizerisches
Hundert Jahre schweizerisches Obligationenrecht
Kapitalisierung, neue Wege
Kapitalisierung, neue Wege