Le critère organique en droit administratif français
View on Open Library ↗

Le critère organique en droit administratif français

by ,

3 hrs read
Rate this book:
759 pages 2018

About This Book

"Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sure la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'état est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vie contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités."--Back cover.

Buy This Book

As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.

Write a Review

Sign in to write a review.