Prote ger le patrimoine culturel
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Prote ger le patrimoine culturel

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806 pages 2021

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La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les e paules du proprie taire (public ou prive ), aurait augmente a mesure de l?intervention de l?autorite publique dans le droit de proprie te .0Apre s une analyse historique (partie 1) et une e valuation (partie 2) de l?inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des re flexions prospectives quant a une re partition plus e quilibre e de celle-ci (partie 3).0Le mode le de la 'proprie te culturelle d?inte re t partage ' est ainsi de veloppe , reprenant non seulement les droits et les inte re ts du proprie taire et de l?autorite publique, mais accueillant aussi ceux de l?acteur collectif (individu, communaute ). L?autre versant du mode le repose sur la 'responsabilite partage e du patrimoine culturel', permettant de mieux re partir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce mode le de protection patrimoniale bice phale est ope rationnalise par des outils de droit prive (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalite s de financement alternatif.

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