Nouveau code de procédure civile

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1,397 pages 1986

About This Book

À jour au 1er septembre 2015, cette première édition est le fruit d'une collaboration avec Maître Guy Perrot, associé au sein du cabinet d'avocats Dentons. Il contient les textes consolidés, les règlements d'exécution ainsi que des références aux documents parlementaires. Des annotations, résumés de jurisprudence et des références bibliographiques viennent l'enrichir.

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