Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de l
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province
0 min read
Rate this book:
Buy This Book
As an Amazon Associate and Bookshop.org affiliate, BookOrb earns from qualifying purchases.
Know this book?
Help other readers discover this title by sharing your thoughts. Be the first to write a review.
Share Your Thoughts
Sign in to write a review.
More by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de
Arrest du Conseil D'Estat du r
Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté
Arrest du Conseil d'Estat du r
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722
Arrest du Conseil d'Estat du r
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement
Arrest du Conseil d'Estat du r
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les proprietaires & porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont esté & seront delivrez par les notaires & tabellions
Arrest du Conseil d'estat du r
Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'emprunt des quinze millions à faire par les directeurs de la Compagnie des Indes
Arrest du Conseil d'Estat du r
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent
View all books by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de →