Du maintien de la liberté des opinions religieuses et des cu
Du maintien de la liberté des opinions religieuses et des cultes, et du système de déportation générale, ou Nouvelles observations sur la résolution du 17 floréal de l'an 4, relative aux prêtres insermentés, et que le Conseil des anciens, dans sa séance du 9 fructidor, a déclaré ne pouvoir adopter
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