Mémoire À Consulter Pour Dr. Cornelius Herz ... ...
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316 pages 2023

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Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art
Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art
1887
Etude Sur la Convention DUnion
Etude Sur la Convention DUnion Internationale
2018

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