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  1. 1 Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation personnelle 1789 · 19 pages · Thouret · Same author
  2. 2 Discours de M. Thouret a l'Assemble e nationale, fait au nom du Comite de constitution, sur la question de savoir, Si, dans le cas de la re gence e lective, l'e lection du re gent peut e tre de le gue e au Corps le gislatif : se ance du 24 mars 1791 : imprime par ordre de l'Assemble e nationale 1791 · 12 pages · Thouret · Same author
  3. 3 Cinquième discours ... sur l'organisation judiciaire 1790 · 18 pages · Thouret · Same author
  4. 4 Quatrie me discours de M. Thouret, a l'Assemble e nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 1790 · 11 pages · Thouret · Same author
  5. 5 Adresse de remerciment pre sente e au roi par les officiers municipaux de la ville de Rouen, en assemble e ge ne rale 1789 · 15 pages · Thouret · Same author
  6. 6 Me moire que pre sentent a MM. les maire & echevins de la ville de Rouen, les communaute s, corporations & citoyens particuliers de l'ordre du Tiers-Etat de cette ville 1788 · 30 pages · Thouret · Same author
  7. 7 Second discours de M. Thouret a l'Assemble e nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire 1790 · 40 pages · Thouret · Same author
  8. 8 Seconde partie du rapport du nouveau Comite de constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'etablissement des assemble es administratives, & des nouvelles municipalite s. 1789 · 24 pages · Thouret · Same author
  9. 9 Discours de M. Thouret, pre sident au tribunal de cassation, portant la parole au nom des commissaires de ce tribunal qui ont pre sente a l'Assemble e nationale l'e tat des jugemens rendus 1792 · 8 pages · Thouret · Same author
  10. 10 Rapport sur la re gence du royaume 1791 · 16 pages · Thouret · Same author
  11. 11 Suite de l'Avis des bons Normands, de die e aux assemble es des bailliages 1789 · 54 pages · Thouret · Same author
  12. 12 Cinquie me discours de M. Thouret, a l'Assemble e nationale, sur l'organisation judiciaire 1790 · 18 pages · Thouret · Same author

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