Règlements et formules préparés par le ministre de l'agriculture et approuvés par le Gouverneur en conseil, le 2 juillet 1869, et le 14 mai 1870, comformément à l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, à l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, et à l'Acte des marques de bois de 1870, avec avis et table des matières

Name: Règlements et formules préparés par le ministre de l'agriculture et approuvés par le Gouverneur en conseil, le 2 juillet 1869, et le 14 mai 1870, comformément à l'Acte de la propriété littéraire et artistique de 1868, à l'Acte des marques de commerce et des dessins de fabrique de 1868, et à l'Acte des marques de bois de 1870, avec avis et table des matières
Author: Canada