Rapport fait à la société des amis de la constitution, séant
Rapport fait à la société des amis de la constitution, séante à Paris, aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le 26 juin 1791 par J.M. Collot d'Herbois, en réclamant de justice, pour quarante-un soldats du régiment de Château vieux, détenus aux galères pour trente ans, par jugement d'un conseil de guerre, tenu sur les ordres du général Bouillé
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