Rapport fait par Bailly (de Seine-&-Marne) au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing & Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Arriège dans la commune de Pamiers
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Compte rendu à la Convention nationale par Bailly, représentant du peuple, envoyé en mission, le 27 brumaire an 3, dans les départemens du Haut et Bas-Rhin, Mont-Terrible, Jura et des Vosges, et revenu à Paris le 12 prairial
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