Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission charge e de pre senter ses vues sur les deux proble mes suivans, 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberte , & les plus propres a consolider la Re publique? 2o. Y ayant entre le Corps le gislatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entrave e & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & re gulier,

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37 pages 1797

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