L'administration publique québécoise et le processus décisionnel

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749 pages 2005

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Synthèse des règles qui gouvernent le processus décisionnel de l'Administration publique québécoise. Cinq parties : Les différents pouvoirs et son cadre législatif - L'équité procédurale - L'effet des chartes sur la prise de décision - Le modèle décisionnel québécois et le Tribunal administratif - Le contrôle judiciaire des décisions administratives. [SDM].

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