Traduction littérale du préamble du code de Léopold,gran-duc
Traduction littérale du préamble du code de Léopold,gran-duc de Toscane,en vertu duquel il a aboli la peine de mort dans ses états
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Amendement de M. De Sellon, ... destiné a écarter la peine de mort de la loi sur la presse du 2 mai 1827, et a lui substituer l'emprisonnement, qui devait être présenté par lui a la séance du conseil représentif de Genève, du vendredi 7 mars 1834
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