Sentence de la Se ne chausse e de Lyon, qui condamne une brochure intitule e, Vues patriotiques d'un mai tre de pension, ou Projet de re glemens pour les nouveaux colle ges, &c. a e tre lace re e & bru le e, par l'exe cuteur de la haute-justice, comme se ditieuse, &c
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Jugement de la chambre de la Se ne chausse e de Lyon, qui ordonne que la brochure intitule e, Le Je suite mysopogon se raphique, ou l'Ennemi de la barbe des Capucins, par l'Alguasil Don Die go Ballayar y Caramue ra [pseud. of J.L.C. Taupin d'Orval]: a Naples, sous le mille sime M. DCC. LXII
Jugement de la Se ne chausse e de Lyon, qui supprime une brochure ayant pour titre: Re ponse aux objections publie es contre l'Institut des Je suites, &c. M.DCC.LXI. comme se ditieuse & attentatoire a l'honneir & a l'autorite de la magistrature
Sentence de la Se ne chausse e de Lyon, qui condamne une brochure imprime e, ayant pour titre, L'observateur franc ʹois, sur le livre intitule Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC. LXIII. a e tre lace re e & bru le e au bas de l'escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice, &c
Sentence de la Se ne chausse e de Lyon, qui supprime deux brochures imprime es, ayant pour titre; l'une Pre cis de quelques re flexions sur les colle ges re gis par des membres de Congre gations se culie res ou re gulie res, &c. & l'autre Lettre de M*** sur le re gie des colle ges, &c