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Extrait du procez verbal contenant la délibération, l'avis et les modeles des déclarations qui doivent être faites des revenus des biens ecclésiastiques, confirmés et autorisés par arrêt du Conseil du 3 mai et lettres patentes du 15 juin 1727, dont l'exécution est ordonnée par l'article IV de la déclaration du 17 août 1750
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