Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble e
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Correspondance de Bouteville
Correspondance de Bouteville
![De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois](https://covers.openlibrary.org/b/id/13369648-L.jpg)
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