Les alternatives à la détention en Belgique
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Les alternatives à la détention en Belgique

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183 pages 2016

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Ce dossier est issu d?une recherche européenne sur la thématique 'Prison Overcrowding and Alternatives to Detention' (Just/2013/JPEN/AG/AG/4539) à laquelle le GREPEC (Groupe de Recherche en matière Pénale et Criminelle) de l?Université Saint-Louis - Bruxelles a participé, entre 2014 et 2016. L?objectif de cette recherche était de proposer une analyse des sanctions et mesures alternatives existant aux trois stades du processus pénal (présentenciel, sentenciel et postsentenciel) et de questionner leur impact sur la problématique de la surpopulation carcérale dans six pays européens. Une approche comparative horizontale a été privilégiée, doublée d?une approche verticale visant à étudier la compatibilité des dispositifs nationaux en regard des standards européens, qu?il s?agisse du droit du Conseil de l?Europe ou de celui de l?Union européenne.

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