L'influence du droit de l'Union européenne et de la Conventi
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L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

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331 pages 2016

About This Book

Cet ouvrage regroupe les contributions issues du séminaire annuel 2015 du programme doctoral en droit de la CUSO intitulé « L’influence du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne sur le droit suisse ». Elles ont pour objectif de proposer des analyses très diverses visant à démontrer l’influence sur le droit suisse de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne.--

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